La France envisage des avantages fiscaux pour les projets "verts"

information fournie par Reuters •08/03/2023 à 20:53

Le ministre français de l'Économie, des Finances, de l'Industrie et de la Sécurité numérique, Bruno Le Maire

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage d'introduire, dans le cadre d'une loi sur l'industrie "verte", des avantages fiscaux pour favoriser les investissements dans des projets industriels respectueux de l'environnement, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Comme de nombreux gouvernements européens, Paris s'inquiète de voir son secteur industriel prendre du retard dans les technologies vertes face aux vastes crédits d'impôts accordés par les Etats-Unis via l'Inflation Reduction Act (IRA) destiné à favoriser la transition vers des énergies propres.

Bruno Le Maire a demandé à plusieurs parlementaires et à des dirigeants d'entreprises de transmettre des propositions pour favoriser les investissements verts en France, avec pour objectif de dévoiler un projet de loi en juin.

"Pour avoir une industrie verte, il faut la financer. Donc on a besoin de nouveaux financements, publics ou privés", a-t-il dit à des journalistes.

Parmi les mesures envisagées figurent des crédits d'impôts et une modification des règles de dépréciation des actifs afin de rendre plus attractifs les investissements dans les technologies vertes, a indiqué le ministre.

Bruno Le Maire a déclaré que les règles applicables aux marchés publics pourraient être adaptées afin de favoriser la demande pour des produits davantage respectueux de l'environnement, tandis que des produits d'épargne verte pourraient être créés pour attirer les investissements privés.

Le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, a émis le mois dernier l'hypothèse de recourir à des comptes épargne non imposables, déjà utilisés pour financer des logements publics et d'autres projets sociaux, pour contribuer aux coûts de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires dans les prochaines décennies.

(Reportage Leigh Thomas; version française Jean Terzian, édité par Jean-Stéphane Brosse)