Impôts : ces situations courantes qui peuvent déclencher un contrôle fiscal

Impôts : ces situations courantes qui peuvent déclencher un contrôle fiscal / iStock.com - Thanakorn Lappattaranan

Des revenus et un train de vie incompatibles

Vous avez acheté une voiture de luxe et déclaré des revenus relativement bas ? Cette incompatibilité entre revenus et dépenses risque d’être repérée par l’algorithme de l’outil CFVR.

Des revenus non déclarés

Vous effectuez des ventes sur Le Bon Coin ou encore Vinted ou vous mettez en location un ou plusieurs biens sur Airbnb ? À partir de 30 transactions par an ou à partir de 2 000 € cumulés, ces plateformes doivent transmettre les informations à l’administration fiscale. Vos revenus accessoires sont imposables et doivent être déclarés. Vous donnez des cours de soutien, par exemple ? Pour des recettes inférieures à 83 600 €, vous êtes imposé selon le régime micro BNC (bénéfices non commerciaux).

Des transactions suspectes

Si vous avez reçu plus de 10 000 € en espèces ou un virement international supérieur à 50 000 €, votre banque est tenue de le signaler (TRACFIN, service de renseignement financier). Cela peut déclencher un contrôle fiscal.

De gros écarts entre les déclarations

Si vous n’avez pas changé d’emploi mais que les salaires déclarés varient fortement d’une déclaration à l’autre, cela peut éveiller les soupçons de l’administration fiscale. En règle générale, des écarts anormaux entre les années sont notés et peuvent entraîner un contrôle fiscal.

Des biens immobiliers sous-valorisés

En cas de vente immobilière ou de succession déclarée bien en deçà du prix du marché, l’administration fiscale peut également intervenir. Elle a la possibilité de revoir la valeur du bien et de réclamer un complément de droits. Il est aussi possible qu’un contrôle fiscal soit planifié.

Des comptes non déclarés

Si vous avez des comptes étrangers que vous n’avez pas déclarés, qu’il s’agisse de comptes bancaires ou encore de comptes sur des plateformes de cryptomonnaies, par exemple, votre oubli sera détecté. Tous les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés annuellement en remplissant le formulaire 3916 (Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France).

Les dénonciations

Les dénonciations ne sont pas prises à la légère, bien au contraire. Elles déclenchent un contrôle fiscal dans 7 cas sur 10 et ce, qu’elles soient anonymes ou non et faites par un employé licencié ou encore par un ex-conjoint.

Comment éviter un contrôle fiscal ?

La rigueur dans vos déclarations et vos démarches est votre meilleure alliée pour éviter un contrôle fiscal. Vous devez donc déclarer tout ce qui doit l’être et conserver tous vos justificatifs. Bien entendu, l’erreur est humaine. C’est pourquoi, en droit, il existe « le droit à l’erreur » qui permet aux personnes de bonne foi de rectifier leur situation sans faire l’objet d’une sanction. Lorsque vous déclarez vos revenus, vous pouvez aussi ajouter une note à l’administration fiscale en cas de doute ou pour apporter une précision.