Attention aux différents choix possibles pour les taux du prélèvement à la source.(Crédits:Fotolia)
A partir du 1erjanvier 2019 le taux de prélèvement appliqué par défaut sera le taux personnalisé de votre foyer. Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour modifier ce taux si vous le souhaitez.
A partir du 1erjanvier 2019, dans le cadre du prélèvement à la source, l'impôt sera directement prélevé sur votre salaire. Le taux de prélèvement appliqué par défaut sera le taux personnalisé de votre foyer, mais si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le taux individualisé ou pour le taux non personnalisé. Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour faire votre choix : pourquoi et comment modifier votre taux de prélèvement ?
Le taux de prélèvement appliqué par défaut est le taux personnalisé de votre foyer
Le taux personnalisé de votre foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.
Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement utilisé à partir du 1erjanvier 2019 sera le taux calculé sur la base de la déclaration de revenus 2017 de votre foyer (effectuée en avril-mai 2018). Si vous déclarez vos revenus en ligne, le taux de prélèvement à la source de votre foyer apparait à la fin de votre déclaration. Si vous faites une déclaration papier, il est indiqué sur l'avis d'imposition (reçu cet été).
Pourquoi opter pour le taux individualisé ?
Si vous êtes en couple, le taux individualisé permet à chaque conjoint d'opter pour un taux de prélèvement individualisé. Celui-ci est calculé par l'administration fiscale en fonction des revenus de chacun. Il est donc différent pour chacun des conjoints.
Attention, il ne s'agit pas d'une individualisation de l'impôt mais d'une répartition différente du paiement de l'impôt. Celui-ci reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
Le taux individualisé permet ainsi de prendre en compte des écarts de revenus importants au sein du couple et de mieux répartir l'impôt entre les conjoints.
Pourquoi opter pour le taux non personnalisé ?
En septembre 2018, l'administration fiscale communiquera votre taux de prélèvement à votre employeur. Seul le taux de prélèvement sera communiqué, les détails de votre déclaration de revenus (salaires, revenus fonciers, pensions, situation familiale, etc) ne seront pas transmis. Un même taux de prélèvement peut donc recouvrir des situations très différentes et n'est pas toujours directement révélateur de vos revenus. Par ailleurs, votre employeur est tenu au secret professionnel et à ce titre doit garder votre taux confidentiel.
Néanmoins, si vous percevez d'importants revenus en plus de vos salaires (revenus fonciers par exemple) et que vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d'opter pour le taux non personnalisé.
Ce taux correspond au taux applicable à un célibataire sans enfant : il dépend donc uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.
Si vous optez pour ce taux, votre employeur appliquera le taux correspondant à votre rémunération selon la grille définie par loi de finances.
Si le taux personnalisé est moins élevé que le taux de votre foyer fiscal, le fisc prélèvera tous les mois sur votre compte bancaire l'impôt restant dû.
Si au contraire, le taux non personnalisé est plus élevé, le trop-perçu vous sera remboursé au moment du solde de l'impôt, l'année suivante.
Comment changer votre taux de prélèvement ?
Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour modifier votre taux de prélèvement à la source. Pour cela, il suffit de vous rendre sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr , dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
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