La loi spéciale élaborée pour assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée mardi par l'Assemblée nationale.
Cette loi spéciale était indispensable après l'échec du gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu à faire adopter un projet de budget (PLF) pour la France l'année prochaine.
"La loi spéciale n'est jamais qu'une loi qui permet à l'Assemblée nationale et au Sénat de poursuivre son travail au premier janvier en protégeant l'essentiel, c'est à dire les capacités à lever l'impôt, à engager la dette et à faire fonctionner les services publics", a déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi.
Présentée lundi par le gouvernement, cette loi contient trois articles : l'autorisation de percevoir les impôts existants, évaluer les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et enfin recourir à l'emprunt.
Le Sénat doit se prononcer dans la soirée sur cette loi qui doit être promulguée avant le 31 décembre pour produire ses effets.
(Rédigé par Kate Entringer, avec la rédaction de Paris)
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement