Crédit photo : Shutterstock
Crédits d'impôt, taux réduits de TVA, exonérations … ces dispositifs allègent nos impôts, mais à quel prix ? Selon une étude du site Fipeco, cela coûterait 1.500 euros par an et par ménage.
Les dépenses fiscales correspondent à des règles dérogatoires qui permettent de réduire l'impôt dû par un contribuable : crédits d'impôt, exonérations, abattements, taux de TVA réduits, etc. Pour les bénéficiaires, elles représentent un avantage financier ; pour les finances publiques, une perte de recettes.
En 2026, la France recense officiellement 465 dépenses fiscales, contre 451 en 2017. Cette stabilité apparente masque une réalité plus mouvante : certaines niches sont supprimées, d'autres créées, et certaines continuent à coûter de l'argent même après leur disparition juridique.
Plus de 100 milliards d'euros par an : un seuil symbolique franchi
Le chiffre frappe par son ampleur. En 2024, le coût total des dépenses fiscales atteint 101,4 milliards d'euros, contre 75,3 milliards en 2017. Cela représente :
- 3,5 % du PIB français,
- l'équivalent du budget de l'Éducation nationale,
- ou encore près de 1.500 euros par an et par ménage.
Cette hausse s'explique en partie par la montée en puissance de certains dispositifs et par des révisions à la hausse de leur coût réel.
Quels impôts sont les plus concernés ?
Les dépenses fiscales ne se répartissent pas uniformément. En 2024 :
- Impôt sur le revenu : 42,1 milliards d'euros
- TVA : 22,9 milliards
- Impôts sur les bénéfices (ménages et entreprises) : 14,1 milliards
- Impôt sur les sociétés : 3,9 milliards
- Taxes énergétiques : 7,9 milliards
Autrement dit, ce sont surtout les impôts du quotidien — ceux que paient les ménages — qui concentrent les niches les plus coûteuses.
Les niches les plus chères : quelques exemples parlants
Certaines dépenses fiscales pèsent, à elles seules, plusieurs milliards d'euros :
- Crédit d'impôt recherche : 7,8 milliards d'euros
- Emploi d'un salarié à domicile : 6,4 milliards
- Transmission d'entreprises (pacte Dutreil) : 5,0 milliards
- Abattement de 10 % sur les pensions de retraite : 4,8 milliards
- TVA réduite dans la restauration : 4,2 milliards
Ces dispositifs ont des objectifs variés — soutien à l'innovation, à l'emploi, à la transmission d'entreprises — mais leur efficacité réelle est rarement évaluée de façon systématique.
Des chiffres à manier avec prudence
Chiffrer les dépenses fiscales est un exercice délicat. Seules 408 niches sur 465 sont évaluées, et pour 124 d'entre elles, il ne s'agit que d'ordres de grandeur. Les méthodes de calcul ont aussi évolué, notamment pour la TVA, ce qui complique les comparaisons dans le temps et a suscité des critiques de la Cour des comptes. Résultat : la lecture globale reste parfois brouillée.
Et par rapport aux autres pays ?
À l'international, les dépenses fiscales représentent en moyenne environ 4 % du PIB des pays qui publient des données comparables. La France se situe donc dans la moyenne, mais se distingue positivement sur un point : elle figure au 8ᵉ rang mondial en matière de transparence, sur 116 pays évalués. Un résultat honorable, même si les dépenses fiscales restent, partout, une zone grise du débat budgétaire.
Un enjeu majeur pour le débat public
Avec plus de 100 milliards d'euros en jeu, les dépenses fiscales ne sont pas un détail technique. Elles orientent l'économie, influencent les comportements et traduisent des choix politiques forts — souvent sans débat équivalent à celui des dépenses budgétaires classiques. Mieux les chiffrer, mieux les évaluer et mieux les expliquer est donc essentiel pour une démocratie budgétaire plus lisible et plus éclairée.
Source : Fipeco- « Les dépenses fiscales : situation en France et comparaisons internationales »
5 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer