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Alors que le dispositif Pinel vit ses derniers mois, le temps est désormais compté pour profiter du dispositif fiscal Denormandie. Les députés ont adopté en première lecture du PLF 2025 un amendement le recentrant et le prorogeant jusqu'au 31 décembre 2026.
Alors que le dispositif Pinel vit ses dernières heures, le Denormandie offre encore une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant s'engager dans la rénovation de l'ancien tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Toutefois, le temps est compté. En effet, jeudi 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, recentrant et prorogeant le dispositif Denormandie jusqu'au 31 décembre 2026.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie propose un avantage fiscal pour inciter les particuliers à investir dans la rénovation de logements anciens situés dans des communes ayant besoin de revitalisation, notamment les centres-villes en difficulté ou celles ayant signé une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). En achetant un logement ancien et en y réalisant des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération, les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour profiter du dispositif, le logement rénové doit être mis en location non meublée en tant que résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Les loyers et les ressources des locataires sont soumis à des plafonds, afin de favoriser l'accès au logement pour les ménages modestes.
Le dispositif permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le montant total de l'investissement (achat + travaux). Le taux de réduction est de 12 % pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour 9 ans, et jusqu'à 21 % pour 12 ans.
Un recentrage du dispositif sur les zones prioritaires
L'amendement voté en première lecture prévoit de rétablir, à compter du 1er janvier 2025, le dispositif Denormandie dans sa version initiale.
En effet, celui-ci avait été étendu aux logements situés dans des copropriétés en difficulté sur l'ensemble du territoire, y compris en zones tendues. Cependant, cet élargissement n'a pas donné les résultats escomptés. Selon une mission conjointe de l'Inspection générale des finances (IGF), du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale de l'administration (IGACC) menée en septembre 2023, le dispositif élargi n'a pas réussi à répondre efficacement aux enjeux des copropriétés en difficulté.
Ce recentrage vise à renouer avec la logique première du dispositif, qui est de stimuler la rénovation dans les zones qui en ont le plus besoin.
Prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2026
L'amendement voté en première lecture prévoit également de maintenir la prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2026, comme prévu par la loi de finances pour 2024. Cette échéance offre une visibilité suffisante aux investisseurs pour planifier leurs projets tout en respectant les règles de bonne gestion et d'évaluation des dépenses publiques. Elle est en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Pour les investisseurs, c'est donc la dernière ligne droite pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Denormandie.
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