La Banque de France devrait mettre un terme au taux d’usure des découverts et des crédits à la consommation. (© AFP)
La Banque de France devrait aussi mettre un terme à une autre aberration financière, celle du taux d'usure des découverts et des crédits à la consommation.
C’est un rituel très bien huilé qui, jusqu’à présent, passait relativement inaperçu auprès du grand public.
À la fin de chaque trimestre, la Banque de France, notre banque centrale à nous, détermine les seuils d’usure applicables au trimestre à venir. Par seuils d’usure, il faut comprendre les taux d’intérêt au-delà desquels un établissement de crédit ne peut pas prêter aux particuliers, sous peine de sanctions pénales. Et ce, afin de protéger les emprunteurs d’éventuels abus.
Pour ce faire, les experts de la rue Croix-des-Petits-Champs réalisent en amont une enquête auprès des différentes maisons qui font commerce de l’argent. Pour chaque catégorie de prêts (crédits immobiliers, à la consommation, découverts en compte), une moyenne arithmétique est calculée à partir des taux effectifs pratiqués pour les nouveaux crédits accordés. Le taux d’usure correspond à cette moyenne (assurance emprunteur comprise), majorée d’un tiers ou de 33,33%.
Du 1er juillet au 30 septembre 2022, le taux plafond des crédits immobiliers à taux fixe d’une durée allant jusqu’à vingt ans a ainsi été fixé à 2,6%, correspondant au taux effectif moyen pratiqué d’avril à juin (1,95%), majoré de 33,33%. Problème, avec le retour de l’inflation et son corollaire la remontée des taux d’intérêt, les banques qui empruntent sur le marché ne peuvent pas répercuter cette hausse. Dès
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