Acheter une maison qui semble abandonnée nécessite d'établir le statut juridique du bien. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)
Vous avez craqué pour une maison qui semble abandonnée ? Attention, la procédure pour acquérir l’une de ces demeures n’est pas toujours connue. En France, il faut distinguer trois cas de figure qui donnent lieu à trois méthodes d’acquisition différentes, comme le détaille Se Loger .
La première étape pour acheter une maison abandonnée est d’identifier un éventuel propriétaire. Vous pouvez consulter le cadastre, interroger les voisins ou encore faire appel au service de publicité foncière du département. Ces renseignements permettent généralement de définir le statut juridique du bien. Ainsi, si le propriétaire est identifié et joignable, l’acquisition se déroule comme pour l’achat de n’importe quel autre bien immobilier.
Deux cas plus complexes
Les choses se compliquent lorsque le propriétaire est inconnu avec une taxe foncière impayée depuis plus de trois ans. On parle alors de "bien sans maître". C'est aussi le cas lorsqu'il est lié à une succession ouverte depuis plus de trente ans sans héritier. Enfin, le bien peut être lié à une succession vacante, avec des héritiers ayant renoncé à l’héritage.
Dans ces situations, les biens sont habituellement gérés par la commune ou l’État. Ils décident à leur guise de les conserver ou de les vendre, notamment via un appel à projets ou des enchères. L’acquisition peut alors prendre du temps. Enfin, dans tous les cas, il est conseillé de faire évaluer l'état du bâti et la situation juridique et financière du bien pour chaque projet d'achat afin d'éviter toute mauvaise surprise.
