Il est essentiel de vérifier que les charges facturées figurent bien dans la liste des charges récupérables prévue par décret. (Schluesseldienst / Pixabay)
Lorsqu’on loue un logement, il est courant de devoir s’acquitter d’une partie des charges liées à l’entretien courant, aux parties communes, aux services associés au logement ou à l’immeuble. Le propriétaire est en effet autorisé à en répercuter une partie sur le locataire, conformément la loi indique SeLoger . Cela concerne notamment la consommation d’eau et de chauffage collectifs, le ménage des parties communes ou encore l’entretien des espaces verts. Problème : ces montants augmentent presque chaque année. Et dans certains cas, le bailleur est en droit de répercuter ces hausses sur les charges payées par le locataire.
Exiger de consulter les justificatifs
Encore faut-il que cette augmentation respecte le cadre légal. Tout dépend en effet du mode de calcul prévu dans le bail. Pour une location vide, une seule option est possible : le locataire verse chaque mois des provisions sur charges, dont le montant est ensuite régularisé une fois par an afin de correspondre aux dépenses réelles. En location meublée, en revanche le propriétaire peut choisir entre ce système de provisions avec régularisation ou un forfait de charges. Dans le premier cas, si les sommes versées s’avèrent insuffisantes, le bailleur est en droit de réclamer un complément. En revanche, avec un forfait, les charges ne peuvent pas faire l’objet d’une régularisation en fonction des dépenses réelles.
Avant toute chose, il est essentiel de vérifier que les charges facturées figurent bien dans la liste des charges récupérables prévue par décret. Le locataire est également en droit de demander les justificatifs, notamment les factures correspondantes. Si le propriétaire est dans l’incapacité de les fournir, un remboursement peut être exigé. Par ailleurs, un mois avant la régularisation annuelle, le bailleur a l’obligation de transmettre au locataire un décompte détaillé par nature de charges et leur répartition entre les locataires.
Contacter le propriétaire dans un premier temps
Dans le cas d’un forfait de charges, le montant est fixé à l’avance. Il ne peut être révisé qu’une fois par an, et uniquement selon les mêmes modalités que le loyer, sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL). Une hausse qui ne respecterait pas cette règle peut donc être refusée.
Si le locataire estime que la régularisation ou l’augmentation demandée n’est pas justifiée, un premier échange avec le propriétaire est recommandé. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir la Commission départementale de conciliation, chargée de jouer un rôle de médiation. En dernier recours, l’affaire peut être portée devant le tribunal judiciaire.
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