À l’approche des JO 2024, des propriétaires bailleurs délivreraient des congés pour reprise à leurs locataires non pas pour habiter leur logement, comme ils l’indiquent, mais pour le louer sur Airbnb.
« Nous ne souhaitons pas que les propriétaires se débarrassent de leurs locataires. Plusieurs propriétaires bailleurs délivrent des congés pour reprise à leurs locataires et nous avons de fortes raisons de penser que c’est pour louer leur logement sur Airbnb pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 », s’alarme Ian Brossat, sénateur de Paris, lors d’une conférence de presse ce jeudi. « Ces propriétaires délivrent des congés pour reprise, alors même qu’ils n’envisagent aucunement d’occuper personnellement le bien ou de le faire occuper par un proche, mais de les mettre en location meublée de courte durée, très lucrative pendant ces grands événements ». Ainsi, le sénateur et la Ville de Paris souhaitent instaurer un délai de carence d’un an après un congé pour reprise, délivré lorsqu’un propriétaire souhaite reprendre le logement loué pour y habiter ou pour qu’un de ses proches y habite.
Autrement dit, un propriétaire qui délivre un congé pour reprise à son locataire ne pourrait pas transformer le logement en meublé de tourisme pendant une année entière. Une proposition qui fera l’objet d’un amendement à la proposition de loi transpartisane de régulation d’Airbnb portée par la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur et le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz, étudiée en commission des Affaires économiques à l’Assemblée Nationale à partir du 28 novembre.
Une hausse du nombre de congés non valables
Effectivement, le nombre de congés pour reprise et pour vente non valables qui ont été signalés à l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris, Adil, a augmenté cette année. « Depuis le début de l’année, on a constaté 23% de congés non valables contre 19% l’an passé », explique Hélène Le Gall, directrice générale de l’Adil, qui va d’ailleurs mettre en place une ligne téléphonique dédiée aux locataires ayant reçu un congé de la part de leur propriétaire qu’ils estiment non valable. Cependant, il est impossible de chiffrer la part de congés pour reprise frauduleux qui ont été délivrés par un propriétaire afin de louer son bien à prix d’or pendant les JO.
Reste à savoir si les députés à l’origine de la proposition de loi vont soutenir cet amendement. « C’est un point que l’on a découvert hier et qui nous a interpellés. On est encore en train de l’analyser. Ce congé donne l’opportunité de basculer dans la location courte durée ce qui n’est normalement pas l’objet du congé. On doit encore arbitrer. Inaki Echaniz est pour et pour ma part je veux analyser la situation, voir s’il n’est pas incompatible avec l’écriture d’origine de notre proposition de loi comme on ne fait jamais référencer aux congés pour reprise », explique Annaïg Le Meur au Figaro .
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