Vente en viager : qui doit payer la taxe foncière ?

La vente en viager pose des questions d'ordre fiscal, notamment pour le paiement de la taxe foncière. (Stevepb / Pixabay)

Le viager consiste à vendre un bien immobilier en échange du versement d’une rente (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) jusqu'à son décès. Ce dispositif est donc essentiellement destiné aux personnes âgées. En plus de la rente viagère, l'acheteur peut verser un « bouquet » dès la signature dont le montant représente en moyenne 20 à 30 % de la valeur du bien, indique Se Loger . Deux cas se présentent : le viager occupé lorsque le vendeur reste vivre dans le logement et le viager libre s'il libère les lieux. Mais qu'advient-il du paiement de la taxe foncière ?

Viager : dans quel cas le vendeur paie la taxe foncière ?

Dans le cas d'un viager occupé avec usufruit, la taxe foncière doit être payée par le vendeur, sauf si des précisions sont apportées au contrat de vente, explique la plateforme spécialisée. Les frais liés aux réparations et à l’entretien courant du logement, les factures d'énergie et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont également à la charge du vendeur.

Toutefois, l'acheteur doit payer les grosses réparations du logement (couverture, isolation etc.). Si celui-ci fait partie d'une copropriété, les charges de copropriété sont le plus souvent partagées entre acheteur et vendeur.

Attention aux gros travaux qui sont à la charge de l'acheteur

S'il s'agit d'un viager occupé avec droit d'usage, c'est à l'acheteur de payer la taxe foncière. Il doit aussi régler les charges de copropriété, les travaux d’entretien et de rénovation. Dans le cas d'un viager libre, la taxe foncière est à la charge de l'acheteur, puisqu'il peut occuper ou louer le bien. Il règle l'ensemble des charges.

Le viager peut être une bonne opération immobilière. Encore faut-il prendre quelques précautions. Il convient de bien fixer le montant du bouquet en tenant compte de l’âge du vendeur et du marché local, souligne SeLoger . Il faut aussi que le logement soit dans un bon état, car les gros travaux sont à la charge de l'acheteur.