Un propriétaire est allé devant le tribunal administratif de Nantes le 30 mai pour suspendre le permis de construire modificatif de son voisin qui souhaite transformer son toit-terrasse en une terrasse accessible.
Cet habitant de Jard-sur-Mer, en Vendée (85), l’assure: la future terrasse de son voisin offrira une vue directe sur sa piscine. Il peut dire adieu à toute intimité donc. De même, sa belle vue sur la mer va être obstruée par cette surélévation, une solution qui permet d’élever un bâtiment déjà existant d’un ou de plusieurs niveaux sans modifier son emprise au sol. Il a donc porté sa requête devant le tribunal administratif de Nantes jeudi 30 mai, avec l’espoir de voir le permis de construire modificatif octroyé en janvier 2023 à son voisin par la mairie suspendu.
Le propriétaire en question n’en est pas à sa première tentative. Il a déjà attaqué en 2011 le permis de construire initial de cette maison. En vain. Il réitère donc cette année. La commune de Jard-sur-Mer se défend et assure que les travaux autorisés sont « modestes » et ont « peu d’impact » sur le voisinage. Mais cet habitant n’est pas du tout de cet avis: 30% de la vue de certaines de ses fenêtres seront obstruées par cette extension, comme le rapporte Actu.fr . Jusqu’à maintenant, aucune fenêtre ne donnait sur sa piscine donc sa maison est bien impactée.
Et pourtant, on pourrait penser que procéder à une surélévation est bien plus aisé en maison individuelle qu’en copropriété puisqu’il n’y a pas besoin de mettre d’accord l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. « Les recours des tiers sont de plus en plus fréquents. Ils invoquent des raisons subjectives comme des nuisances visuelles », relève Eli Ben Sadoun, directeur commercial et associé de l’Atelier de la surélévation, qui compte une centaine de projets actifs en Île-de-France, dans le sud de la France et en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Un permis de construire caché?
Autre élément qui contrarie le requérant: le panneau d’affichage du permis de construire qui n’est « pas visible depuis une voie accessible au public », selon lui, ce qui le rend irrégulier à ses yeux. L’avocat de la commune répond non sans ironie: « Les travaux n’ont pas commencé, donc si monsieur attaque le permis de construire, c’est bien parce qu’il a vu le panneau... Il ne pouvait pas ne pas le voir, puisqu’il est quasiment accroché sur sa clôture ». De plus, le recours du propriétaire mécontent lui semble hors délai car trop tardif. Il intervient plus de 15 mois après la délivrance du permis de construire selon lui. La juge des référés donnera-t-elle raison au propriétaire dont la vue risque d’être moins attrayante ou à son voisin? Elle rendra sa décision prochainement. Affaire à suivre donc.
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