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Une propriétaire porte plainte contre un promoteur pour violation de domicile
information fournie par Le Figaro 16/09/2023 à 07:00

Depuis 12 ans, une propriétaire mène un combat judiciaire acharné contre un promoteur parce que l'immeuble qu'il a construit, lui gâche la vue.

Des briques rouges viennent obstruer la vue de Martine qui a dépensé toutes ses économies pour rénover sa maison, dans le quartier Croix-Daurade, à Toulouse (31). Un immeuble de trois étages comprenant 30 logements est érigé sous ses fenêtres. Le promoteur a été contraint de construire l'immeuble tout au long du mur de la maison de la retraitée. La demeure est en effet assujettie à des servitudes de vue , un droit qui permet au propriétaire de déroger aux distances imposées par la loi pour créer une ouverture ou une vue vers la propriété voisine.

Depuis 12 ans, Martine et Acantys se livrent une guerre sans merci. Le chantier a été arrêté en attendant que l'affaire soit jugée. Les négociations à l'amiable ont été un échec. Le dossier est même allé jusqu'à la Cour de Cassation. Avant Martine déjà, d'autres habitants protestaient contre la démolition de la maison du 20e siècle qui se trouvait en lieu et place de l'immeuble de trois étages. Après moult discussions, le promoteur a fini par les convaincre. Acantys a proposé d'acheter la maison de Martine et de lui en construire une autre dans un quartier cossu de Toulouse mais elle a refusé. « Le montant proposé était largement en dessous de la valeur réelle de la maison. Je ne pouvais accepter, d'autant plus que la nouvelle habitation proposée m'écartait du centre-ville », assène-t-elle. Selon Acantys, la justice leur a donné raison mais l'affaire ne s'arrête pas là.

Le promoteur accusé de dégradations

Dernier rebondissement: Martine vient de porter plainte pour violation de domicile et dégradations contre le promoteur. « En pleine période estivale, le promoteur s'est permis d'utiliser mon toit comme échafaudage. Des ouvriers se sont introduits à plusieurs reprises sur mon balcon sans la moindre autorisation. Le toit refait à neuf a été abîmé ainsi que d'autres éléments de la maison », confie-t-elle à La Dépêche du Midi . Martine serait toutefois disposée à négocier si le promoteur lui retrouve un bien « de cette qualité », ce qui va « être très difficile », comme elle l'assure. Contacté par Le Figaro , le promoteur a refusé de faire un point sur la situation, « étant donné que le groupe est en procédure et donc lié par le secre t ». Affaire à suivre.

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