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La mairie de Goussainville, dans le Val-d'Oise, traque les propriétaires qui ne respectent pas le plan local d'urbanisme ou qui font fi du permis de construire.
À Goussainville, dans le Val-d'Oise (95), les infractions au code de l'urbanisme sont plus que jamais dans le viseur de la municipalité. Le conseil municipal a adopté une délibération instaurant des astreintes financières pour les propriétaires qui ne respectent pas le plan local d'urbanisme (PLU). Et elles sont plutôt salées.
Ces propriétaires devront régulariser leur situation dans un délai imparti et une fois ce délai expiré, ils devront s'acquitter d'un certain montant par jour de retard. Une somme qui varie selon le motif de l'infraction et qui peut monter à 500 euros par jour de retard en cas de création d'extension ou de logement supplémentaire sans permis de construire, après mise en demeure de remise en état, c'est-à-dire de démolition, comme le détaille Le Parisien . Dans le cas d'un chantier sans déclaration préalable, le propriétaire risque 100 euros d'astreinte par jour de retard et 50 euros pour la réalisation de «travaux non conformes à l'autorisation».
Les petits propriétaires pénalisés?
« Mais on donne toujours un délai. L'idée est de pousser à la régulation et ensuite seulement on mettra des astreintes si les gens ne jouent pas le jeu. On espère que ce sera la dernière carte à abattre », tente de rassurer Abdelwahab Zigha, adjoint à l'urbanisme, auprès du Parisien . Il précise dans le procès-verbal du conseil municipal que Le Figaro a pu se procurer, « qu'à ce jour, 300 dossiers concernent des infractions, mais que les tribunaux sont débordés ».
Ainsi, les délais entre la saisie du tribunal et la décision de justice sont longs et les marchands de sommeil continuent de percevoir les loyers pendant plusieurs mois voire années. En mettant fin à la division pavillonnaire, la mairie entend atteindre les marchands de sommeil mais le risque étant de « potentielles dérives » pour les petits propriétaires, comme le souligne Élisabeth Hermanville, conseillère d'opposition (LR) qui a voté contre lors du conseil municipal.
Concrètement, les dossiers seront analysés par une commission spécifique qui se réunira tous les mois. Le service urbanisme de la ville a recruté une personne pour détecter les infractions. Un autre dispositif vient d'être mis en place pour lutter contre les logements insalubres : la signature d'une convention entre la ville et la Caisse d'allocations familiales, Caf, pour que les aides personnalisées au logement, APL, ne soient plus versées pour les logements indignes.
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