Une boîte de nuit ouvre sous ses fenêtres le jour où il emménage dans son appartement

(Crédits: Unsplash - A J.)

Jacques signe chez le notaire le 31 octobre et arrive dans son nouveau cocon, à Nancy. Il voit alors une file d'attente en bas de chez lui et découvre qu'une discothèque ouvre le jour même de son arrivée.

« Je ne savais pas qu'une boîte de nuit allait ouvrir », se plaint Jacques (le prénom a été changé). La discothèque a ouvert ses portes pile le jour de son emménagement. De quoi faire immédiatement regretter à l'ingénieur en informatique l'acquisition de son bien. À 51 ans, il pensait pourtant avoir trouvé l'appartement dont il rêvait, un beau quatre pièces de 91 m², à proximité du centre-ville de Nancy sans les nuisances sonores de l'hypercentre.

C'était sans compter cette boîte de nuit, La Station, qui a ouvert à moins de dix mètres de sa chambre. Jacques signe chez le notaire le 31 octobre et arrive dans son nouveau cocon. Il voit alors une file d'attente en bas de chez lui. Pas moins de cinquante personnes patientent pour rentrer dans la boîte de nuit, à 1h du matin.

Les fêtards crient, et réveillent le voisin en pleine nuit, à 2, 3, 4 voire 6 heures du matin. Jacques entend aussi la musique monter, notamment les basses fréquences de la techno. Depuis janvier, le bar affirme avoir fait installer deux appareils permettant de maintenir les niveaux sonores dans les limites autorisées ainsi que quatre doubles portes acoustiques. Le patron de la discothèque se dit « 100% dans les clous ».

Une perte de valeur du bien ?

Jacques assure que ce n'est pas suffisant. Il dort avec des boules Quies et prend des anxiolytiques pour parvenir à trouver le sommeil. La mairie a réalisé des mesures à son domicile pour évaluer les nuisances sonores. « Les premiers résultats indiquent une perception résiduelle des basses fréquences musicales, bien que l'analyse complète des données soit encore en cours », confie la Ville à L'Est Républicain .

Aujourd'hui, Jacques songe sérieusement à déménager, moins d'un an après son acquisition. Ces bruits réguliers ont un impact sur sa santé et troublent même ses capacités au travail. Il a déjà pris rendez-vous avec son agent immobilier mais craint que l'ouverture d'une boîte de nuit au pied de chez lui fasse perdre de la valeur à son logement. La cohabitation est ici impossible entre la boîte de nuit et le riverain.

Jacques pourrait-il se retourner contre le vendeur ? Cela dépend de la connaissance de l'ouverture de la discothèque par ce dernier. S'il ignore réellement le projet, « l'acheteur rencontrera des difficultés à mettre en cause la responsabilité du vendeur, en l'absence d'élément permettant de caractériser un dol ou un vice caché. Il pourrait éventuellement envisager une action à l'encontre de l'exploitant de la boîte de nuit sur le fondement du trouble anormal de voisinage », commente Me Valérie Moulines-Denis, avocate en droit immobilier. Si le vendeur avait connaissance du projet et a volontairement gardé le silence, « l'acheteur pourrait alors engager la responsabilité du vendeur et solliciter, selon les cas, des dommages et intérêts, ou une réduction du prix, voire la nullité de la vente », ajoute-t-elle. Dans cette perspective, il conviendra de rechercher tous les éléments permettant d'établir cette connaissance par le vendeur : démarches en mairie, échanges avec le syndic, documents de copropriété, etc. Il sera également nécessaire de vérifier la date d'ouverture de l'établissement et d'apprécier si cette information constituait un élément déterminant du consentement de l'acheteur.