Une association de locataires réclame 1,6 million d’euros à son bailleur social
information fournie par Le Figaro 26/08/2021 à 06:00

Cette association des Hauts-de-Seine estime que Nanterre Coop Habitat encaisse des charges indues pour l’entretien d’espaces verts qui ne sont pas privés.

Dans de grandes copropriétés, l’entretien des espaces verts peut se chiffrer en dizaines voire en centaines de milliers d’euros. Et selon l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI) de Nanterre (Hauts-de-Seine), le compte n’y est pas comme le révèle le site Actu.fr. Dans un courrier en date du 20 août 2021 envoyé au bailleur social Nanterre Coop Habitat, l’association réclame purement et simplement le remboursement intégral des charges d’entretien des espaces collectées au cours des trois dernières années par le bailleur auprès de 38 résidences qu’il gère. L’association compte ainsi récupérer près de 1,63 million d’euros.

Et pourquoi ces montants auraient-ils été collectés indûment? Selon Alexandre Guillemaud, président et fondateur de l’antenne de Nanterre de l’UNLI, la Cour de cassation a précisé depuis 2005 (arrêt n°04-14508 de la 3e Chambre civile, du 30 novembre 2005) que ces fameuses charges concernant les espaces verts ne pouvaient pas être récupérées auprès des locataires s’il s’agissait d’entretenir des espaces ne leur étant pas exclusivement réservés.

Public ou privé?

Et c’est là que bailleur et locataires n’ont pas la même approche. Le premier souligne le caractère «privé» des espaces verts concernés. Ce qui justifie de récupérer ce montant auprès des locataires. De son côté, l’association de locataires souligne, via son président cité par Actu.fr, que la plupart de ces espaces verts «sont publics et sont utilisés par d’autres personnes que les habitants» . Sans oublier le fait que «de nombreux chemins sont devenus des passages publics» . L’affaire concerne pas moins de 7236 locataires pour un montant moyen de 542.000 euros par an, soit près de 75 euros annuels par logement.

Syndic et copropriété

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