Même s'il n'en a pas la propriété, le locataire a la jouissance exclusive de son logement. (PhotoMIX-Company / Pixabay)
Les propriétaires n'ont pas tous les droits sur les logements qu'ils possèdent. Ainsi, en cas d'absence de son locataire n'a pas le droit de rentrer chez vous si vous êtes absent, et qu'il ne vous a pas prévenu ni même demandé l'autorisation, rapporte le site SeLoger .
Jusqu'à 15 000 euros d'amende
Même s'il n'en a pas la propriété, le locataire a la jouissance exclusive de son logement. Ainsi, même en cas de dégât des eaux ou de toute autre urgence, il ne peut pas rentrer chez vous si vous ne l'y avez pas autorisé.
S'il le fait, il se rend coupable d'une violation de domicile. Un délit qui peut aller jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison, en cas de poursuites. Si vous remarquez que votre propriétaire a pénétré chez vous, tentez de réunir des témoignages mais aussi des preuves en photos ou vidéos. Il vous faut ensuite déposer plainte au commissariat ou en envoyant un courrier recommandé au procureur de la République.
Travaux et visites du logement
En revanche, s'il vous en fait la demande, vous devez octroyer un droit de visite à votre propriétaire s'il doit réaliser certains travaux, comme les travaux d'amélioration dans les parties communes de l'immeuble, les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement et l'entretien de la toiture. Cependant, le propriétaire ne peut pas venir à l'improviste. Il doit vous faire parvenir un courrier mentionnant les travaux qu'il compte effectuer ainsi que la date et la durée.
Dans d'autres cas, vous devez également laisser votre propriétaire entre chez vous. Si vous quittez le logement, vous devez lui laisser organiser des visites. Même chose s'il décide de vendre le logement. À noter que ces visites ne peuvent pas dépasser deux heures par jour et sont interdites les dimanches et jours fériés.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer