Faire fi des règles d’urbanisme peut coûter cher. Un propriétaire a été condamné à démolir dans les 6 mois les maisons qu’il a fait construire sans autorisation administrative. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de 100.000 euros.
C’est une victoire pour la municipalité du Cap-d’Ail . Après s’être battue pendant trois ans contre trois maisons illégalement construites au-dessus de la plage de la Mala, elle vient d’obtenir gain de cause en justice. Le tribunal correctionnel de Nice a ordonné la démolition de ces maisons et a infligé une amende de 100.000 euros au propriétaire. La SCI Mougins Maisons, qui a construit les propriétés, a aussi écopé d’une amende, encore plus salée, de 200.000 euros.
En 2010, le propriétaire, Daniel Giersch, un entrepreneur allemand, a acquis une parcelle sur les hauteurs de la plage avec une maison et un terrain non constructible. Ce terrain prend place dans un espace boisé classé, dans un site naturel protégé. Mais malgré l’interdiction de construire, le propriétaire a érigé trois maisons sans demander d’autorisation administrative, en 2020. Ces maisons en pierre de plus de 50 mètres carrés chacune ont donc vu le jour au grand dam de la mairie. La bataille fait alors rage entre les élus et le propriétaire. Des procès-verbaux d’infraction sont dressés ainsi que des arrêtés interruptifs de travaux mais le propriétaire les ignore. Pour lui, la situation se réglera « avec un gros chèque ».
Une amende de 150 euros par jour de retard
Il vient cependant de perdre en justice. Il a décidé de faire appel mais il devra quand même exécuter la décision de justice et démolir les constructions dans un délai de 6 mois. Une fois le délai expiré, il devra verser 150 euros d’amende par jour de retard. « Le jugement rendu par le Tribunal est extrêmement important car il constitue un signal pour tous ceux qui imaginaient qu’ils pouvaient impunément enfreindre les règles d’urbanisme sans avoir à démolir ce qui a été illégalement construit, en s’acquittant d’une simple amende », assène Xavier Beck, le maire de Cap-d’Ail, auprès de L’Observateur de Monaco . Il se réjouit de cette décision de justice, la plupart du temps, les tribunaux condamnent les propriétaires fautifs à une amende mais pas forcément à la démolition de leurs propriétés illégales.
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