Un promoteur réclame 895 000 euros à un habitant qui a contesté son permis de construire

À Clamart (Hauts-de-Seine), un promoteur réclame près de 900 000 euros à un habitant qui a contesté son permis de construire. (PhotoMIX-Company / Pixabay)

Un habitant de Clamart (Hauts-de-Seine) fait l'objet d'une procédure d'un promoteur depuis trois ans. Ce dernier lui reproche d'avoir formulé des recours abusifs contre son permis de construire et lui réclame 895 000 euros. Le tribunal doit trancher ce jeudi 21 septembre 2023.

A Clamart, dans les Hauts-de-Seine, un promoteur réclame 895 000 euros de dommages et intérêts à un homme pour des recours qu'il juge abusifs. Comme il le raconte dans les colonnes du Parisien , cet habitant a découvert en 2019 « un panneau sur lequel était affiché le permis de construire des logements qui allaient sortir en face de (son) appartement » . Des habitations qui allaient lui cacher la vue « sur la tour Eiffel et le Sacré-Cœur » .

Estimant que le panneau avait été volontairement « caché derrière une grille » , le sexagénaire a décidé de faire un recours gracieux contre le permis de construire en question début janvier 2020. Mais ce recours, formulé hors délai, a été rejeté par la municipalité, indiquent nos confrères. Epaulé par son avocat, il a ensuite déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) en juillet 2020. Lui aussi a été rejeté.

Une « procédure bâillon »

Alors que l'immeuble a été construit depuis, le promoteur, la SAS Clamart Secteur Gare, lui réclame désormais des dommages et intérêts pour recours abusifs. « Ils me réclament 895 000 euros, dont 100 000 euros de préjudice d'image, mais aussi pour des coûts de gardiennage auxquels les aurait contraints mon recours contentieux » , détaille le sexagénaire auprès du Parisien .

De son côté, le promoteur assure que « ce recours abusif a causé un préjudice certain, retardant la mise en chantier de 123 logements, décalant leur livraison et pénalisant les acquéreurs qui se sont déjà engagés sur ce projet ». Mais pour l'avocat du riverain, il s'agit surtout d'une « procédure bâillon » qui vise à dissuader d'exercer son droit de recours. Le tribunal doit rendre sa décision ce jeudi 21 septembre 2023.