(Crédits photo : Unsplash - Jonas Allert )
«Bien choisir son propriétaire», «résister aux flics» ou encore «ralentir la procédure judiciaire»: tels sont certains des «conseils» affligeants donnés à ceux qui cherchent à squatter un logement.
En matière de squats , les aberrations se suivent et se ressemblent. Voici quelques exemples: les squatteurs risquent une peine plus lourde que les propriétaires qui se font justice eux-mêmes ou peuvent attaquer en justice les propriétaires qui changent la serrure pour... violation de domicile. Il existait même une troisième anomalie: les squatteurs ne risquaient pas d'expulsion pendant la trêve hivernale. Mais ça, c'était avant. Cette période de 5 mois (du 1er novembre au 31 mars) ne les protège plus depuis 4 ans . À cette liste d'anomalies, on peut ajouter une curieuse brochure.
Qu'a-t-elle de particulier? Ce document d'une vingtaine de pages aide les squatteurs à trouver un logement à squatter. Tout simplement. Un délit puni par la loi (1 an de prison et 15.000 euros d'amende). Pire: il est disponible en ligne depuis...2003. Les sénateurs LR Dominique Estrosi-Sassone et Henri Leroy ont bien obtenu, en janvier 2021, que « la propagande ou la publicité en faveur de l'occupation frauduleuse d'un immeuble » soit punie d'une amende de 3750 euros . « Ces modes d'emploi encouragent les squatteurs potentiels à passer à l'acte et leur donnent toutes les astuces pour retarder l'expulsion et tenter d'échapper aux poursuites », dénonce Henri Leroy.
Près de deux ans plus tard, le mode d'emploi est toujours en ligne. Contacté par Le Figaro , Guillaume Kasbarian, rapporteur de la proposition de loi (PPL) visant à mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illicite, se dit « favorable » à ce que cette brochure ne soit plus diffusée en ligne. « Tout ce qui permet de lutter contre le squat qui est un délit est une bonne idée. Je laisserai sans doute le soin aux sénateurs, qui sont à la pointe sur le sujet, ajouter éventuellement une telle mesure à notre PPL », confie le député d'Eure-et-Loir.
«Le squat? Un moyen de survie»
Lorsque vous vous plongez dans la brochure, le discours est lunaire. La définition du squat en particulier. « Squatter, c'est critiquer en actes un système qui veut que les riches continuent de s'enrichir sur le dos des pauvres. Squatter, c'est être libre et responsable dans son lieu de vie », peut-on lire. Drôle de définition pour un délit puni par la loi! Le collectif, à l'origine de ce document, voit aussi le squat comme un « moyen de survie quand on ne peut pas/plus payer de loyer ».
Une formule reprise par un député de la France Insoumise lors de l'examen de la PPL de Guillaume Kasbarian à l'Assemblée nationale. « Il y a, dans notre pays, des squats qui sont une stratégie de survie. Tous les soirs, 6000 personnes appellent le 115 et n'obtiennent pas de solutions , a déclaré William Martinet devant la Commission des affaires économiques (à partir de 01:27:00) . C'est facile de dire que ces gens à la rue doivent respecter le droit de propriété et ne surtout pas occuper le logement vide d'à côté , au nom d'un principe constitutionnel ». Ce qui fait dire à Guillaume Kasbarian que la Nupes « défend le squat ».
«Résister aux flics»
Une fois le squat défini, la brochure conseille à ses lecteurs de bien repérer les lieux avant de choisir son logement. « Pensez à utiliser le site du cadastre et des sites de type Google Maps pour avoir une autre vision du bâtiment ». Les auteurs vont même jusqu'à recommander de « bien choisir son propriétaire » en obtenant des informations pour obtenir son identité. Une fois installés, les squatteurs sont invités à « mettre très vite des noms visibles sur votre boîte aux lettres et votre porte » et à faire en sorte que ces personnes ne soient pas solvables au cas où elles seraient condamnées.
« Méfiez-vous si flics, huissiers ou proprio veulent entrer pour discuter, il vaut mieux garder ses distances avec ces gens-là . Restez barricadés . Soyez sûrs de vous, montrez que vous connaissez vos droits et divulguez le moins d'informations aux flics. » En cas de coupure d'eau et d'électricité, la brochure donne des conseils pour « pirater un autre circuit ». Face à la justice, il est conseillé de « faire traîner la procédure » en demandant des reports». Enfin, le jour de l'expulsion, les squatteurs sont invités à « résister » qui « n'est pas un délit » voire « être ingénieux pour empêcher l'expulsion » qui peut être « excitante, intense et révélatrice d'une force collective face à la police et aux institutions ». Avec de tels discours, on comprend mieux désormais pourquoi les expulsions même de squatteurs sont loin d'être une partie de plaisir pour les forces de police.
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