(Crédits photo : Unsplash - Alexander Kaunas )
Le Trésor public a reconnu que la piscine d'un habitant de l'Oise était démontable et donc non imposable, après lui avoir déclaré le contraire il y a un mois.
C'est une victoire pour Daniel après un bras de fer de plusieurs semaines qui l'a opposé au fisc. En cause? Une piscine installée dans son jardin. Le Trésor public lui demandait de déclarer sa piscine puis a fait marche arrière. Daniel ne sera finalement pas imposé. Tout commence il y a un mois lorsque le fisc repère sa piscine via le logiciel d'intelligence artificielle, développé par Google et Capgemini. Une traque aux piscines non déclarées qui a permis d 'épingler pas moins de 120.000 bassins depuis le début de l'année.
Cette déclaration aurait fait augmenter la taxe foncière de Daniel de 5 à 10 % environ, soit entre 50 et 100 euros environ, en fonction de la surface du bien, de la piscine et du taux appliqué par la commune. Pour cet habitant de l'Oise (60), sa piscine n'est pas imposable car c'est « un bassin démontable et autoporté avec des tubes et des clips que l'on enfiche l'un dans l'autre ». Avant de préciser: « D'ailleurs, ma femme et moi, nous nous étions renseignés avant et nous avions choisi ce modèle car il n'y avait pas d'imposition ».
Une piscine non imposable car démontable
Daniel assure qu'il démonte chaque année sa piscine pour la stocker dans son garage et que le bassin ne reste pas en place plus de 3 mois par an. Même si son équipement mesure presque 10 mètres de long, 5 mètres de large et 1,30 mètre de hauteur, elle n'est pas enterrée ni semi-enterrée. Or, une piscine gonflable ou démontable n'est pas imposable, ce qu'a reconnu le service foncier des impôts des particuliers de Beauvais, après une analyse plus poussée de son dossier. « Pour qu'une construction soit établie, celle-ci doit être reliée au sol de telle façon qu'il est impossible de la déplacer sans la démolir », répond le fisc au contribuable de l'Oise, comme le rapporte Le Parisien . La piscine en question est seulement posée sur une dalle en béton sans y avoir été fixée et est donc facilement déplaçable. Elle n'est d'ailleurs pas reliée à un réseau d'alimentation en eau et en électricité mais reçoit l'eau par un tuyau mobile.
Ce n'est pas la première erreur que commet le fisc dans sa chasse impitoyable aux piscines non déclarées. « Des bâches agricoles, puisqu'elles sont bleues, ont été détectées comme des piscines . De même, des panneaux solaires, dès lors que leur surface est importante, ont été assimilés à des piscines », assurait Frédéric Scalbert, secrétaire national de la CGT Finances publiques au Figaro .
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