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Un compteur d'eau connecté est installé chez elle en son absence, elle fait condamner la compagnie
information fournie par Boursorama avec Newsgene 23/05/2024 à 15:38

Dans la métropole de Toulouse, une habitante a porté plainte après le changement de son compteur d'eau en son absence et sans son accord. (illustration) (Delo / Pixabay)

Dans la métropole de Toulouse, une habitante a porté plainte après le changement de son compteur d'eau en son absence et sans son accord. (illustration) (Delo / Pixabay)

Le tribunal judiciaire de Toulouse a récemment condamné la société Eau de Toulouse Métropole à verser 400 euros de dommages et intérêts à une habitante de Cornebarrieu (Haute-Garonne). L'entreprise avait installé un compteur d'eau intelligent dans son logement sans son accord et en son absence.

Une habitante de Cornebarrieu (Haute-Garonne) avait pris contact il y a quelques années avec le service des eaux de son secteur pour changer son compteur qui dépassait les 15 ans d'utilisation. Comme le rapporte France 3 Occitanie , elle cherchait à obtenir plus d'informations sur les nouveaux compteurs intelligents et sur la gestion des données personnelles.

« On m'a sollicité pour obtenir un rendez-vous et accéder à mon compteur, se souvient-elle. J'ai immédiatement répondu via mon espace client. On m'a promis de m'apporter des informations complémentaires, mais rien n'a été fait, bien au contraire » . En effet, alors que la propriétaire était absente et sans son accord, le nouveau compteur a été installé le 4 octobre 2022. Elle n'a été informée de cette intervention que le 12 octobre de la même année.

La société Eau de Toulouse Métropole condamnée

La propriétaire a donc décidé de porter plainte pour violation de domicile et le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné la société Eau de Toulouse Métropole, filiale du groupe Veolia, à lui verser 400 euros de dommages et intérêts. Veolia a reconnu « une erreur » , tandis que le président d'Eau de Toulouse Métropole a jugé « regrettable que certains agents de la sous-traitance aillent au-delà de leurs prérogatives » .

Afin d'éviter de nouveaux procès, le gestionnaire a voté un texte le 4 avril dernier pour modifier les contrats. Le texte indique désormais que les compteurs appartiennent à la métropole et qu'ils doivent donc rester accessibles. Les refus seront désormais sanctionnés.

1 commentaire

  • 23 mai 16:29

    voyons, Véolia !


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