L’usufruit de la résidence principale des époux Balkany a été confisqué ce lundi, à la suite d’une décision de la cour d’appel de Paris. Leurs enfants conservent la nue-propriété des lieux. Explications.
La cour d’appel de Paris a condamné ce lundi Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Elle s’est également prononcée sur l’avenir de la résidence principale des anciens élus de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine (92). Elle a alors annoncé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossy, à Giverny, dans l’Eure (27). Mais qu’est-ce que l’usufruit?
Le moulin de Cossy, une propriété de plus de 1000 m², acquise par les Balkany pour l’équivalent de 275.000 euros en 1996, avait été confisqué aux époux en première instance, une sanction jugée illégale par la cour de cassation car il n’appartient plus entièrement aux Balkany, ces derniers possédant uniquement l’usufruit du bien. Ce sont les enfants Balkany qui en sont nus-propriétaires et une pareille décision les aurait privés de leur droit de nue-propriété.
Réduire les frais de succession
La demeure normande avait été transmise aux enfants du couple en donation-partage en 1997. « Le démembrement de propriété est un montage patrimonial permettant de partager un bien avant de le transmettre », explique MeilleurTaux Placement . Les Balkany ont donc recouru à cet outil d’optimisation fiscale . Les enfants Balkany disposaient de la nue-propriété du bien, c’est-à-dire du droit de modifier la villa, de la vendre, même de la détruire, mais ils ne pouvaient pas l’habiter. Les époux Balkany, quant à eux, avaient l’usufruit du bien, c’est-à-dire la jouissance du bien, et donc le droit d’y vivre ou bien de le louer et de percevoir des loyers. Les époux Balkany en avaient fait leur résidence principale. Ils ne pourront plus profiter de cette luxueuse habitation à la suite de la décision de la cour d’appel mais les enfants Balkany demeurent toujours les nus-propriétaires du bien.
Quel est l’intérêt de recourir à un démembrement de propriété? Donner la nue-propriété à ses enfants permet d’anticiper la succession et donc de réduire les frais de succession que les enfants auront à payer le jour du décès de leurs parents. Et vu tous les équipements dont est pourvue la propriété qui ne compte pas moins de onze chambres et de neuf salles de bain, les frais de succession n’auraient pas été moindres. Le moulin est entouré d’un terrain de tennis, d’un terrain de pétanque, d’une piscine chauffée, d’un pool-house, d’un hammam, d’un bain à remous, d’un baby-foot et d’une salle de gymnastique. Environ 840.000 euros de travaux ont été dépensés pour installer ces agréments.
L’intérieur n’est pas moins luxueux: des œuvres d’art peintes par Picasso, Miró ou Dufy et évaluées à plusieurs millions d’euros ornent les murs. « C’est mieux que magnifique! Cela ressemble à un hôtel cinq étoiles: du bois partout, un décor exceptionnel! » s’émerveillait un invité auprès de Paris Match .
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