Si vous louez un meublé touristique, vous devrez dans quelques semaines effectuer cette nouvelle démarche

Les propriétaires de meublés touristiques devront bientôt enregistrer leur logement sur une nouvelle plateforme. (illustration) (Peggychoucair / Pixabay)

Issue de la loi Le Meur, une nouvelle démarche obligatoire va être mise en place à l'automne prochain pour la location d'un meublé touristique. La plateforme nationale « API Meublés » va remplacer les enregistrements qui se font aujourd'hui en mairie, rapporte Capital .

L'objectif de cette plateforme est notamment de créer un registre national pour toutes les locations de courte durée. Les propriétaires vont obtenir un numéro unique qui sera valable sur tout le territoire. C'en est donc fini des règles différentes selon les communes. Point important : ceux qui ont déjà effectué la démarche auprès d'une mairie devront la refaire sur la nouvelle plateforme. Les anciens numéros vont en effet disparaître après une période transitoire.

Une simplification pour les propriétaires de plusieurs biens

Tant qu'API Meublés n'est pas en place, il faut continuer de se tourner vers les mairies pour les démarches d'enregistrement. « Le registre national est une bonne idée sur le principe, car il uniformise des démarches qui variaient d'une commune à l'autre. Pour les propriétaires qui ont plusieurs biens dans différentes villes, cela devrait simplifier les formalités, estime auprès de Capital Edgar Cres, gestionnaire spécialisé dans la location saisonnière. Pour celui qui ne loue qu'un seul bien quelques semaines par an, cette nouvelle procédure sera souvent perçue comme une contrainte supplémentaire. »

Ceux qui ne feront pas la demande du numéro unique s'exposeront à de lourdes pénalités. La sanction est de 10 000 euros si vous louez sans aucun numéro d'enregistrement et du double en cas d'utilisation d'un faux numéro.