(Crédits photo : Unsplash - Jouni Rajala )
Un rapport examiné par le Sénat prône l'accentuation des mesures de prévention face à la sécheresse, moins coûteuses que les mesures visant à réparer les fondations.
Le coût de la sécheresse de 2022 est estimé entre 2,4 et 2,9 milliards d'euros. Or, ce phénomène devrait survenir une année sur trois entre 2020 et 2050 et une sur deux entre 2050 et 2080. Le régime CatNat (catastrophe naturelle) ne serait plus en capacité de couvrir les sinistres à l'horizon 2040. Plus de 10 millions de maisons individuelles connaissent aujourd'hui un risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) en France, phénomène de rétraction du sol en période de sécheresse suivi par un gonflement du sol lorsque la pluie revient, ce qui représente 54,2 % de l'habitat individuel. Cependant, seules 50 % des communes parviennent à obtenir une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Un rapport sur le financement du risque de retrait-gonflement des argiles de la sénatrice Christine Lavarde (LR), rapporteur spécial de la mission «Écologie, développement et mobilité durables», examiné le 15 février par la commission des finances, pointe du doigt le manque de prévention du risque RGA sur l'environnement du bâti. Des techniques de prévention existent « mais beaucoup d'entre elles n'ont pas encore entièrement prouvé leur efficacité, faute d'avoir été déployées à une échelle suffisamment large, et d'avoir fait l'objet d'un véritable suivi sur une période longue », dénonce le rapport.
Des mesures de prévention nettement moins chères
Et surtout les mesures de prévention dites «horizontales» qui agissent sur l'environnement du bâti. Elles sont moins coûteuses que les mesures curatives visant à réparer les fondations. Le coût des mesures horizontales varie de 5000 à 35.000 euros, selon le nombre de mesures réalisées, avec une moyenne se situant aux alentours de 10.000 euros. Réparer une fissure peut coûter très cher, parfois plus que le coût de construction d'une maison neuve, soit 183.000 euros en moyenne. Agir en amont serait donc plus économique que d'intervenir en aval. « Ces dispositions (les mesures curatives, NDLR ) sont tournées vers l'avenir, alors que les enjeux de la prévention du RGA se trouvent surtout dans le passé: il s'agit du bâti existant », assure le rapporteur.
Ces mesures permettent de limiter la teneur en eau du sol en limitant l'évaporation de l'eau par exemple ou en installant des écrans anti-racinaires, les racines soutirant l'eau du sol et aggravant le retrait des argiles lors des sécheresses. Ce dispositif contrôle la croissance des racines afin de les empêcher de créer trop de dégâts. Or, le risque RGA est exclu du fonds de prévention des risques naturels majeurs , dénommé fonds Barnier, alors qu'il a pour vocation de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Le retrait-gonflement des argiles ne présente pas d'impact direct sur les vies humaines, ce qui expliquerait son exclusion du fonds Barnier , selon la direction générale de la prévention des risques. Le rapporteur propose d'utiliser le fonds Barnier pour confirmer l'efficacité de ces mesures horizontales en ciblant les communes volontaires, qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour apporter un premier remède aux logements qui ne peuvent pas bénéficier d'indemnisations.
Autre inquiétude soulevée par une ordonnance présentée le 8 février en application de la loi 3DS, l'obligation pour les sinistrés d'utiliser le montant de l'indemnisation pour réparer les dommages occasionnés sur leur logement. Pour le rapporteur, cette décision ne serait pas équitable: démolir une habitation sinistrée pour reconstruire ailleurs serait parfois plus pertinent que d'engager des travaux de réparation. Le rapport soutient l'éligibilité au dispositif d'indemnisation des particuliers qui préfèrent démolir leur habitation sinistrée.
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