Quelque 10,5 millions de maisons seraient visées par un risque moyen ou fort de sécheresse, selon le Bureau de recherches géologiques et minières (jodylehigh / Pixabay)
Le gouvernement va promulguer une ordonnance gouvernementale pour renforcer la prise en charge des dommages causés par des épisodes de sécheresses. Le caractère répétitif de l'événement sera notamment pris en compte, et les zones indemnisées seront plus étendues.
Le gouvernement veut faciliter le remboursement des sinistres causés par des épisodes de sécheresse. Cela concerne les propriétaires de maisons individuelles. Grâce à une nouvelle ordonnance, ils pourront, au plus tard au 1er janvier 2024, bénéficier d'une meilleure indemnisation des dégâts causés par le phénomène de « retrait-gonflement des argiles » . Il faut tout de même attendre des décrets d’application et de travaux du Conseil d’État pour que le changement soit effectif, indique Capital .
« Cette réforme prévoit plusieurs améliorations visant à mieux prendre en compte le caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols » , précise le gouvernement dans un communiqué. Soumis à une sécheresse prolongée, les sols argileux se gonflent quand ils sont confrontés à un épisode pluvieux. Ce qui conduit à fissurer les murs de certaines maisons.
La moitié des maisons concernées par des fissures
Ce sont quelque 10,5 millions de maisons qui seraient visées par un risque moyen ou fort de sécheresse, selon le Bureau de recherches géologiques et minières. Cela représente la moitié du parc français. Les indemnisations sont de plus en plus importantes. Depuis 1989, 16 milliards d'euros ont été prélevés sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles « CatNat ». En 2022, sur une seule année, la prise en charge a atteint 2,5 milliards d'euros.
Pour l'indemnisation, les assureurs prennent en compte l'intensité d'une période de sécheresse. Ils en écartent la récurrence. En résumé, un phénomène intense ne causera pas forcément plus de tort que la répétition de petits événements de sécheresse. L'ordonnance gouvernementale va prendre en considération la « succession anormale d’événements de sécheresse » .
Les communes adjacentes incluses
L'ordonnance va assouplir « les effets de bords actuels » , en considérant les communes adjacentes à celles reconnues en état de catastrophe naturelle. Cela va permettre d'augmenter de 15 % le nombre de communes éligibles selon Bercy, augmentant la possibilité de se faire indemniser.
Point important, les maisons neuves, soumises à un dépôt du permis de construire postérieur au 1er janvier 2024, et qui ne respectent pas les dispositions de la loi Elan de 2018, ne pourront pas bénéficier de la garantie « CatNat » pendant une période de 10 ans. La loi a en effet prévu que le maître d’œuvre réalise d'éventuels travaux de prévention des risques de sécheresse.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer