Retour à l'ajustement trimestriel du taux d'usure / iStock.com- Pakin Jarerndee
Une augmentation trop rapide des taux
Le taux d’usure est le taux maximal au-delà duquel les banques ne peuvent pas accepter de prêter de l’argent. Ce taux a donc pour but de protéger les emprunteurs en empêchant les banques de pratiquer des taux trop élevés. Le taux d’usure est fixé par la Banque de France, chaque trimestre. Cependant, depuis le 1er février 2023, le taux d’usure était fixé mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure temporaire avait pour but de lisser l’évolution des taux d’usure. En effet, la Banque de France fixe le taux d’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les banques, augmenté d’un tiers. Mais en 2023, les taux augmentaient trop rapidement, créant ainsi un effet ciseau. Résultat, les prêts étaient bloqués car le taux d’usure était trop bas.
La révision mensuelle du taux d’usure
La réévaluation mensuelle des taux d’usure a donc « permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes », comme l’a indiqué la Banque de France dans un communiqué. Mais cette mesure temporaire qui devait initialement durer jusqu’en juillet 2023 s’est finalement étendue jusqu’à la fin de l’année. Puis, en novembre dernier, la Banque de France a annoncé que le calcul du taux d’usure reviendrait à la normale, à savoir tous les trimestres.
Une stabilisation des taux d’intérêt
Une décision qui s’explique par la stabilisation des taux d’intérêt. « Désormais, les taux d'intérêt tendent vers leur stabilisation : c'est vrai des taux de la BCE comme de ceux du livret A, maintenus à 3 %. Il est donc justifié de sortir des circonstances exceptionnelles et de revenir à l'ajustement trimestriel prévu par la loi ». Grâce au retour à l'ajustement trimestriel du taux d'usure, la Banque de France espère ainsi contribuer à la stabilisation des barèmes de crédit immobilier et ainsi « donner une meilleure visibilité aux emprunteurs ».
Le taux d’usure pour le 1er trimestre 2024
Dans son communiqué, la Banque de France indique que le taux d’usure du premier trimestre de l’année 2024 est de 6,29 % pour les prêts de plus de 20 ans. Soit une hausse de 18 points comparé à décembre 2023 qui devraient « permettre aux banques de retrouver leurs marges et de partir à la conquête de nouveaux clients », selon l’analyse de Caroline Arnould, directrice générale du courtier Cafpi. Concernant les prêts immobiliers de moins de 10 ans, le taux d’usure est de 4,53 %. Et 6,01 % pour les prêts compris entre 10 et 20 ans. Désormais, les taux de crédit immobilier devraient donc se stabiliser et cesser d’augmenter. Une bonne nouvelle pour les Français qui pourront se lancer dans des projets immobiliers. Concernant le taux d’endettement, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF) recommande toujours de le plafonner à 35 %.
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