Un rapport commandé par le gouvernement envisage notamment de mettre plus à contribution les propriétaires de résidences secondaires et locatives.
Avec les sécheresses, inondations à répétition sans oublier le poids croissant des sinistres concernant les maisons fissurées , le système assurantiel français semble entré dans une période de déficit structurel. C’est la raison pour laquelle les ministres de l’Économie, Bruno Le Maire, et de la Transition écologique, Christophe Béchu ont commandé un rapport d’experts pour envisager des réformes tout en maintenant «l’assurabilité du risque climatique» .
Rappelant que le coût des dommages liés principalement au climat pourrait augmenter de l’ordre de 50 % à horizon 2050, le rapport souligne que cette trajectoire mettrait à risque les assureurs, mais aussi les réassureurs et en bout de chaîne, l’État. D’ores et déjà, la surprime catastrophes naturelles de 12% sur les assurances habitation a été programmée pour passer à 20% au 1er janvier 2025, mais cette évolution déjà actée ne suffira pas.
Déserts assurantiels
Thierry Langreney, l’un des auteurs du rapport, et le cabinet de Bruno Le Maire, ont martelé leur volonté de préserver la mutualisation entre les assurés, quel que soit le degré de risque. L’objectif? Éviter de pénaliser certaines régions tout en trouvant un équilibre viable pour les assureurs. L’idée serait ainsi de moduler la cotisation sur les primes «catastrophes naturelles» en fonction des aléas possibles dans chaque zone, sans jouer sur l’enveloppe globale. Ce système devrait permettre aux assureurs d’éviter les zones à risque dont certains pourraient devenir des «déserts assurantiels».
Mais si ce rapport mise sur la solidarité et un traitement équivalent de tous, il distingue tout de même trois types de biens dont les propriétaires pourraient être mis plus à contribution: les résidences secondaires, les logements locatifs et les biens professionnels «à forte valeur assurée» (supérieure à 20 millions d’euros). Ces derniers seraient appelés à contribuer plus fortement pour le volet prévention . «Une manière simple de rehausser fortement l’incitation à investir est de maintenir l’obligation d’assurer au bénéfice de ces catégories, tout en libérant les tarifs (c’est-à-dire le niveau de la surprime Cat Nat) et les franchises, donc l’intégralité du signal-prix que peut recevoir l’assuré» , souligne le rapport. Du côté du gouvernement, on souligne qu’aucun choix n’est encore arrêté et que « des consultations se tiendront jusqu’à la fin de l’été afin de calibrer les mesures qui seront prises».
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