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À partir de ce mardi 1er septembre, seuls les particuliers qui ont un contrat en cours pourront être démarchés.
C'est un fléau qui empoisonne la vie des particuliers: le démarchage téléphonique. Avec l'urgence d'isoler les millions de «passoires thermiques», ces appels abusifs se multiplient. À l'arrivée, des centaines voire des milliers d'arnaques ou de fraudes. Une enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), publiée fin 2019, a fait état d'une hausse de 20% sur un an, des arnaques à la rénovation énergétique.
Pour y remédier, le gouvernement a enfin décidé de passer à l'action. À partir de ce mardi 1er septembre, le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique est interdit, comme le précise la loi promulguée fin juillet. Jusqu'à présent, un professionnel pouvait démarcher un consommateur, bien qu'il soit inscrit sur la liste d'opposition Bloctel. De quoi faire râler les associations de consommateurs comme CLCV qui dénonce des « dérogations trop extensives et des sanctions non réellement dissuasives ».
De très lourdes sanctions
Désormais, ce n'est plus possible, sauf « lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat », précise l'article L-223-1 du Code de la consommation. Un décret devra encore déterminer les jours, horaires et fréquence durant lesquels le démarchage téléphonique sera autorisé pour ces démarches.
Par ailleurs, tout professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service, doit lui indiquer, dès le début de la conversation, qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur Bloctel s'il refuse d'être contacté par cette voie (article L221-16 du Code de la consommation).
Les sociétés réfractaires (refus de décliner son identité, d'informer le consommateur de l'existence d'une liste d'opposition, de démarcher un inscrit à Bloctel avec lequel il n'a aucun contrat en cours...) risquent une amende qui peut aller jusqu'à 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 pour une personne morale (article L242-16 du Code de la consommation).
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