(Crédits photo : Unsplash - Dim Hou )
En 2023, 140.000 piscines n'ont pas été déclarées à l'administration fiscale. La facture pour leur propriétaire peut être (très) salée.
Bercy poursuit sa traque aux piscines non déclarées. En 2023, 140.000 ont été détectées grâce à l'intelligence artificielle . Et ce n'est pas tout: l'administration fiscale a également prévu de s'attaquer cette année, aux « bâtiments non déclarés », comme les vérandas ou encore les abris de jardin. « Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation », explique au Figaro à la Direction générale des finances publiques. Dit autrement, le fisc part du principe que la piscine augmente la valeur de la maison et donc de la taxe foncière. Et est donc imposable.
C'est notamment le cas de toutes les piscines de plus de 10 m² , enterrées ou hors-sol, qui ne peuvent pas être déplacées sans la démolir. Si vous en possédez une, vous devrez, dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire ( au moyen de ce formulaire ), vous acquitter, une seule fois, d'une taxe d'aménagement. La base d'imposition forfaitaire s'élève à 200 euros par m², à laquelle s'appliquent un taux communal et un taux départemental. Grâce à ce simulateur du gouvernement, vous pourrez ainsi savoir combien il vous en coûtera, en impôts, de construire une piscine .
6 mois de prison en cas de récidive
Si vous n'avez pas déclaré votre piscine à l'administration fiscale, avez omis de demander un permis à la mairie, avez construit une piscine plus grande que prévu ou malgré le refus de la municipalité, la facture risque d'être (très) salée. L'amende est comprise « entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d'une construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300.000 euros » ( article L480-4 du code de l'urbanisme ). En cas de récidive, le fautif risque, en plus de l'amende, six mois de prison.
Enfin, sachez que le délai de prescription est de six ans mais la responsabilité civile court durant dix ans. Ce qui signifie qu'au bout de six ans, vous ne pouvez plus être poursuivi en justice. En revanche, un tribunal pourra vous obliger à détruire la piscine - et le rebouchage des sols -, à vos frais, jusqu'à dix ans après sa destruction.
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