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Que pouvez-vous faire si l'ancien propriétaire a laissé tous ses meubles dans votre nouvelle maison ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 13/11/2024 à 12:16

Vous avez plusieurs recours si le vendeur n'a pas vidé le bien que vous venez d'acheter. (illustration) (Pixabay / skeeze)

Vous avez plusieurs recours si le vendeur n'a pas vidé le bien que vous venez d'acheter. (illustration) (Pixabay / skeeze)

Si le vendeur d'un bien immobilier n'a pas récupéré ses meubles avant de partir, sans le mentionner lors de la transaction, il s'agit d'un défaut de délivrance. L'acheteur peut saisir la justice.

Vous venez d'acheter la maison de vos rêves mais à votre arrivée avec tous vos cartons, vous découvrez que les lieux n'ont pas été vidés. Les vieux meubles de l'ancien propriétaire, pas du tout à votre goût, sont toujours là. Que faire ?

Se Loger indique qu'il s'agit ici d'un défaut de délivrance : le bien ne correspond pas à la description faite dans le compromis de vente puis dans l’acte authentique. Il convient tout d'abord de contacter le vendeur pour lui demander de débarrasser la maison rapidement. Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception en indiquant un délai que vous pouvez fixer vous-même, puisque la loi ne dit rien à ce sujet. Passé ce délai, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour mettre en demeure l'ancien propriétaire. Et si ça ne suffit toujours pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour contraindre ce dernier à libérer les lieux.

Racheter les meubles ou louer un box

Si le vendeur vous explique qu'il n'est pas en mesure de récupérer rapidement ses meubles, deux principales solutions s'offrent à vous, explique Se Loger . D'abord, racheter les meubles pour en faire ce que vous voulez : les conserver, les revendre, ou même les jeter. Vous devrez alors établir un contrat de cession. Si l’acte authentique n’a pas encore été signé, le notaire dressera la liste du mobilier cédé et évaluera son coût afin de le mentionner dans l’acte définitif.

Deuxième option : louer un box aux frais du vendeur pour entreposer les meubles en attendant qu'il les récupère. Quel que soit votre choix, il est fortement recommandé d'obtenir un écrit de la part du vendeur.

4 commentaires

  • 13 novembre 18:24

    Smartel8 a raison .


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