(Crédits photo : Pixabay - Succo )
La justice a récemment résilié le bail d'un locataire et ordonné son expulsion car il avait transformé ses WC en douche sans autorisation du propriétaire.
Entreprendre de gros travaux dans un logement dont on est locataire ne peut pas se faire à la légère. Du moins pas en oubliant d'en avertir le propriétaire. Dans cette récente décision de la Cour d'appel de Paris, repérée et commentée sur son blog par l'avocat spécialisé en droit immobilier Me Gabriel Neu-Janicki , une locataire l'a appris à ses dépens. Dans un conflit opposant une locataire et sa propriétaire quant à l'installation non autorisée d'une douche dans le logement (CA Paris, pôle 4 ch. 4, 25 oct. 2022, n° 20/03687, voir ci-dessous), la justice a finalement ordonné la résiliation du bail et l'expulsion.
En effet, même si la date de la transformation de WC en une douche à l'italienne n'a pas pu être établie avec précision dans cet appartement parisien, il est clair qu'aucune autorisation n'a été réclamée auprès du propriétaire. Pourtant, les travaux étaient conséquents puisque la pièce à usage de sanitaires qui ne comportait qu'une cuvette de toilettes a accueilli une chape en béton de 24 centimètres d'épaisseur. Des travaux qui, par ailleurs n'ont pas été faits dans les règles de l'art selon l'expertise judiciaire, puisque les canalisations sont encastrées sous un important socle de béton et qu'elles ne sont pas accessibles en cas de fuite.
Absence de bonne foi
Pour couronner le tout, la copropriété n'a pas été plus avertie que le propriétaire et la chape, dont le poids serait d'une tonne selon l'architecte du bailleur, fait peser un vrai risque sur le plancher et son aptitude à résister sous une telle charge. La justice en déduit la résiliation du bail, et notant que la locataire n'est pas de bonne foi, elle ne peut bénéficier du maintien sur place. Considérée comme une occupante sans droit ni titre, il ne lui reste qu'à quitter les lieux.
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