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Quand les autorités assignent un squatteur à résidence dans son squat
information fournie par Le Figaro 24/11/2023 à 06:00

Les gendarmes s’étaient aperçus lors de la garde à vue des squatteurs d’une maison que l’un d’eux était en situation irrégulière. Son Obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été assortie d’une assignation à résidence en attendant.

Un couple découvre fin octobre que la maison des parents d’Eric, décédés, est occupée par des squatteurs alors qu’elle en vente depuis l’an passé. Eric s’empresse d’alerter la gendarmerie qui intervient et place les squatteurs en garde à vue. Tout est bien qui finit bien donc? Que nenni, la demeure située dans le village de Poisy, en Haute-Savoie (74), est de nouveau squattée, par les mêmes individus, quelques jours seulement après l’intervention de la police. Le couple contacte de nouveau les gendarmes, espérant que l’issue sera la même que lors du précédent squat.

Malheureusement, cette fois-ci les squatteurs, pourtant en situation irrégulière et sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), ont un atout de taille: une assignation à résidence à l’adresse de la maison squattée pour l’un des quatre squatteurs. Ce dernier a donc un argument de poids pour ne pas quitter le logement qu’il occupe illégalement, la personne assignée à résidence devant impérativement rester à son domicile.

Localiser le squatteur sous OQTF

Les gendarmes s’étaient aperçus lors de la garde à vue des squatteurs que l’un d’eux était en situation irrégulière. Ils ont saisi la préfecture pour remplir une OQTF mais une assignation à résidence a également été rédigée en plus de l’OQTF, afin de pouvoir localiser l’individu en question. « Les services préfectoraux qui ont rédigé la mesure n’avaient pas vu, dans l’urgence de la rédaction, qu’il s’agissait d’un squat » , reconnaît la préfecture de Haute-Savoie auprès du Dauphiné Libéré .

Les squatteurs se sont volatilisés dans la nature et le 7 novembre dernier le couple a pu reprendre possession des lieux. Eric et Isabelle sont toutefois en état de choc: ils ont dû réparer les dégâts commis par les squatteurs comme les toilettes du rez-de-chaussée qui étaient cassées ou encore les portes retirées de leurs gonds. Isabelle est en arrêt de travail en raison du traumatisme moral qu’elle a subi.

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