Propriétaires / quelles sont les charges récupérables auprès de votre locataire ?-iStock-marchmeena29
Les charges locatives imputables au locataire
Complémentaires au loyer, les charges locatives récupérables s’appliquent aux logements vides du parc public et du secteur privé (conventionné ou non), ainsi qu’à tout logement meublé loué depuis le 27 mars 2014 (ou avant si le contrat de location le stipule). Elles comportent l’ensemble des frais liés à la jouissance et à la maintenance des locaux et des lieux. Pour les maisons individuelles en location, seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le locataire. En revanche, les charges récupérables auprès du locataire sont plus importantes dans le cadre des copropriétés. Le syndic de copropriété est chargé d’établir chaque année un décompte des charges qui détermine les quotes-parts dues par chaque locataire et pour chaque bien. Ces dépenses sont réparties en plusieurs catégories. La première englobe les dépenses des services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (notamment les frais relatifs aux ascenseurs et monte-charge, les dépenses liées à la consommation d’eau et de chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes). Sont ensuite facturées au locataire les dépenses d’exploitation et les frais d’entretien courant dans les parties communes de l’immeuble, tels que les dépenses d’électricité, de mise en repos du chauffage en fin de saison, d’entretien de l’adoucisseur d’eau, de vérification du système de chauffage, ainsi que les menues réparations (exemples : fuites sur raccords et joints, fuites de fluide de pompes à chaleur…). Les dépenses liées à l’entretien des espaces extérieurs (voies de circulation ou de stationnement, aires de jeux, espaces verts) font également partie de la liste des charges récupérables. Par ailleurs, le locataire peut être sollicité pour les dépenses liées aux salariés de l’immeuble (employés, concierge). Enfin, sont dues les taxes ou redevances d’enlèvement des ordures ménagères (qui figure sur l’avis de taxe foncière) et la redevance d’assainissement.
Comment sont payées les charges locatives ?
Ces différentes dépenses sont préalablement payées par le propriétaire, qui demande ensuite un remboursement partiel au locataire. Le règlement de la quote-part de ce dernier s’applique de deux façons différentes : la provision sur charges ou le forfait. Si le locataire occupe un logement vide, le paiement de la provision sur charges se fera mensuellement (en même temps que le règlement du loyer) ou trimestriellement. Son montant sera calculé en fonction des dépenses de l’année précédente, ou selon le budget prévisionnel dans le cas d’une copropriété. Pour un logement meublé, le propriétaire peut opter pour la provision sur charges ou pour un forfait calculé selon l’indice de référence des loyers. Une régularisation est effectuée chaque année en fonction des dépenses réalisées, dont le propriétaire doit fournir un décompte clair et précis un mois avant l’échéance de régularisation. Ce document doit renseigner chaque poste de dépense, bien dissocier les charges du propriétaire et celles du locataire et, pour les immeubles collectifs, préciser le mode de répartition entre les locataires.
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