Depuis le début de l’année, les banques françaises ont écarté près d’un dossier de demande de crédit immobilier sur deux. Le taux d’usure, initialement fixé pour protéger les emprunteurs des taux abusifs, est principalement en cause.
près de la moitié des prêts immo refusés- iStock-comzeal
Le taux d’usure
Pointé du doigt par les professionnels du secteur, le taux d’usure est bel et bien le principal motif de refus de prêt immobilier en 2022. Selon un sondage Opinion System auprès des courtiers et commandé par l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib), cet indicateur fixé par la Banque de France, qui détermine le taux maximum auquel un établissement bancaire peut prêter de l’argent, serait en cause dans plus d’un tiers des refus depuis le début de l’année.
Une protection pour les emprunteurs
Calculé chaque trimestre par la Banque de France, le taux d’usure est déterminé selon la moyenne des taux pratiqués par les banques les trois mois précédents, majorée d’un tiers. Depuis le 1er juillet, le taux d’usure est fixé à 2,57 % pour les prêts immobiliers de vingt ans ou plus. Lors d’une demande de prêt, l’établissement bancaire est tenu de veiller à ce que le taux annuel effectif global (Taeg) de l’emprunteur n’excède pas le taux d’usure en vigueur. Initialement, le taux d’usure a pour objectif principal de préserver les emprunteurs de taux d’intérêt abusifs.
Un taux trop bas
Cependant, avec l’augmentation rapide des taux d’intérêt, le seuil fixé via la méthode actuelle de calcul du taux d’usure ne correspond plus à la réalité du marché, et prive de très nombreux candidats à l’emprunt d’un crédit immobilier. Aujourd’hui, l’exclusion du crédit touche plusieurs types de catégories socio-professionnelles, dont des ménages solvables qui n’auraient, selon toute vraisemblance, pas eu de problème à obtenir un crédit en 2021. Toujours selon le sondage Opinion System, 51 % des refus de prêt immobilier en lien direct avec le taux d’usure touchent les 30-55 ans désirant essentiellement acheter une résidence principale (71 %).
Un ralentissement du marché
Les courtiers et les notaires s’inquiètent du fait que cette augmentation croissante des refus de prêts pourrait créer un ralentissement significatif du marché immobilier sur le court terme. La faiblesse du taux d’usure et l’incertitude concernant l'accroissement des taux d’intérêt poussent en effet de nombreux ménages à reporter leur projet d’achat immobilier.Les aspirants emprunteurs ne devraient cependant pas abandonner définitivement tout espoir d’obtenir un prêt. Le taux d’usure est recalculé tous les trimestres. Le prochain taux, qui sera connu le 1er octobre, devrait remonter un peu et éventuellement permettre aux établissements bancaires de revenir sur certaines demandes de crédits immobiliers.
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