Un propriétaire ne peut pas louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. Une règle qui pourrait changer dans un mois.
Réguler Airbnb , c’est l’un des sujets qui agite actuellement le Parlement. Six mois après l’Assemblée nationale, c ’était au tour du Sénat de se pencher sur la question . Au cœur des débats notamment, la durée maximale de location. En France, elle est fixée à 120 jours par an, sauf pour trois exceptions: « obligation liée à l’activité professionnelle ( sur le sol français )», « raison de santé» ou « cas de force majeure ». D’où vient ce chiffre? La réponse se trouve dans la loi. « Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins huit mois par an », selon le code de la construction et de l’habitation (article D31-10-6). Dit autrement, elle peut être louée quatre mois par an maximum, donc 120 jours. Prévu par la loi, ce totem des locations Airbnb ne cesse, pourtant, d’être remis en cause. Chacun y va de son chiffre. Mais sans forcément avancer un quelconque raisonnement mathématique ou réalité juridique.
Une proposition de loi (PPL) défendue par deux députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) suggère d’abaisser ce seuil à 90 jours. « À la demande de certains maires qui voulaient trouver un équilibre entre l’économie de tourisme et l’économie réelle, nous avons inclus cette mesure dans notre PPL mais elle n’aidera pas à remplir notre objectif d’accroître l’offre de logements car louer sa résidence principale sur une longue durée est une démarche particulière », confie au Figaro Annaïg Le Meur qui militait plutôt pour une « stabilité ».
« Réduire de 120 à 90 jours le nombre de jours de locations à l’année des résidences principales ne permettra en aucun cas de loger de nouvelles familles , affirme Dominique Debuire, président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances qui dénonce une « entrave aux droits des propriétaires ». Mais cela empêchera de nombreux Français de la classe moyenne d’arrondir leurs fins de mois. » C’est le cas d’un tiers des propriétaires q ui louent leur logement sur Airbnb , selon la plateforme. Par ailleurs, plus de 40% de ménages affirment que les revenus générés par ces locations leur servent à acheter des produits de première nécessité.
Verdict le 24 juin
Une « entrave aux droits des propriétaires » à laquelle Ian Brossat oppose une « entrave aux droits des voisins », gênés par les « nuisances sonores » pour défendre sa proposition de changer la durée maximale de location. Le sénateur communiste milite pour que « les maires, en fonction de la réalité de leur commune, puissent abaisser la durée de location à 60 jours ». Pourquoi 60 jours? « Parce qu’elle équivaut à celle pratiquée par la plupart des grands pays européens », justifie Ian Brossat. C’est le cas certes à Amsterdam mais à Londres, Berlin ou encore Madrid, la durée de location maximale pour les locations touristiques a été fixée à 90 jours. Le sénateur finit par concéder qu’une bonne mesure serait de « laisser la liberté aux maires de fixer le juste seuil librement ». À supposer que le seuil de 120 jours tombe de son piédestal, « il faudra modifier la loi pour qu’elle soit raccord avec la proposition de loi », glisse Lorène Derhy, avocate en droit immobilier au barreau de Paris qui estime qu’un changement « n’est pas légitime car il empêche les propriétaires de s’enrichir dans les limites autorisées par la loi ». Verdict le 24 juin lorsque la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, aura tranché.
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