Pour lutter contre les constructions illégales, le Sénat a trouvé la parade

Une nouvelle procédure accélérée de démolition pour les cabanes en cours ou très récemment achevées, a été votée par le Sénat le 6 mai.

Des cabanes, des caravanes ou des constructions en dur implantées sans autorisation, le plus souvent dans des zones inconstructibles et utilisées comme logements. C’est un phénomène, dit de cabanisation , qui prend de l’ampleur et que dénonce une proposition de loi adoptée en première lecture le 6 mai au Sénat, par 242 voix contre 34. Rien que dans le département de l’Hérault, le nombre de parcelles «cabanisées» s’élève à 30.000. Chaque année, le département voit 200 nouvelles parcelles «cabanisées».

Comment expliquer ce phénomène ? « Les difficultés d’accès au logement dans des zones à forte croissance et forte attractivité touristique, avec un report vers des solutions de logement moins onéreux, quoique plus précaire », résume la PPL. Mais aussi « le différentiel de valorisation entre les usages agricoles et naturels et les autres usages des terrains, qui incitent les propriétaires à privilégier des cessions pour des usages de loisir ou d’habitation, dans un contexte de recul de l’activité agricole ».

La cabanisation peut porter atteinte à l’environnement en dégradant les sols, en consommant de l’eau de manière excessive, en rejetant des eaux usées non assainies. Elle peut aussi porter atteinte aux activités agricoles en stérilisant les terres. Le délai moyen de jugement des demandes de démolition de constructions illégales par les communes est de deux ans et demi, d’après le ministère de la Justice.

Limiter les possibilités de raccordements des installations irrégulières aux réseaux

Aujourd’hui, des solutions existent mais les communes s’en emparent peu. Une nouvelle procédure a été créée en 2019 permettant au maire d’obliger le propriétaire d’un bien non conforme aux règles d’urbanisme, de le mettre en conformité. Le montant de l’astreinte a été sensiblement relevé par la loi «Huwart » de novembre 2025, qui a également permis au maire de l’accompagner d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30.000 €.

Le texte porté par des membres du groupe Les Républicains au Sénat vise à accélérer les procédures administratives de lutte contre la cabanisation. Il veut instaurer une nouvelle procédure « super-accélérée » de démolition d’office pour les constructions en cours ou très récemment achevées, non encore occupées. Cette procédure serait menée à l’initiative et sous l’autorité du préfet, sans autorisation préalable du juge judiciaire.

Cette nouvelle procédure s’appliquerait uniquement dans les zones non urbanisées, pour les constructions et installations présentant en outre un risque pour la sécurité des personnes (notamment parce qu’elles sont situées en zone de risques naturels ou de risques d’incendie) ou bien portant « une atteinte grave à l’intégrité des espaces naturels, agricoles ou forestiers ». Le texte propose également de mieux prévenir l’implantation de telles installations en limitant les possibilités de raccordements des installations irrégulières aux réseaux.

En séance dans l’hémicycle du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne a dénoncé « la progression du phénomène de cabanisation sur des terrains dont ce n’est pas la destination », auquel « beaucoup de maires se heurtent avec des procédures trop lentes et trop complexes ». Sophie Primas, sénatrice LR, a déclaré : « C’est une des causes d’artificialisation majeure en particulier dans les zones urbanisées et je préférerais que l’on consomme de la terre agricole pour faire du logement digne dans les règles de droit commun plutôt que de laisser s’installer du logement à l’inverse du droit commun ». La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée Nationale mais la date d’examen n’est pas encore connue.