Cette photographie montre une pompe à chaleur dans l'usine de fabrication Intuis à Feuquières-en-Vimeu (nord de la France), le 2 octobre 2023. ( AFP / DENIS CHARLET )
Les ménages bénéficieront toujours d’une aide de 3.500 euros pour un équipement agréé, contre 700 euros pour les autres appareils.
A partir de septembre, les aides attribuées par le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) seront réorientées vers les "pompes à chaleur qui sont produites en Europe, performantes et de bonne qualité", a expliqué le ministère à la presse.
Créé en 2005, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des opérations ou des travaux visant à réduire la consommation d'énergie et/ou améliorer la performance énergétique. Ces aides permettent aujourd'hui de financer des opérations de rénovation énergétique, l'achat d'un véhicule électrique ou l'installation d'une PAC, en remplacement d'une chaudière au fioul ou gaz, des énergies quasi exclusivement importées.
Moins polluant, cet équipement coûte cependant cher: autour de 15.000 euros.
Pour l’achat d’un modèle de PAC agréé (de types air/eau, eau/eau ou sol/eau), les ménages auront droit à une aide de 3.500 euros en moyenn e. le même montant qu'aujourd'hui. Mais pour les modèles non agréés, l'aide ne sera que de 700 euros .
Selon le ministère, le critère de préférence européenne suppose que la PAC ait son circuit frigorifique (la partie centrale) assemblé dans l'espace économique européen.
Un bonus écologique pour soutenir la production nationale
" L'idée est ici de répliquer pour les pompes à chaleur ce qui a été fait pour les véhicules électriques ", à travers le bonus écologique, conditionné à un critère de fabrication européenne, explique le ministère.
Avec cette mesure, qui doit concilier "transition écologique et développement industriel", le gouvernement entend relancer la filière française des pompes à chaleur, qui voit ses ventes baisser . Groupe Atlantic, numéro un français de la pompe à chaleur, est par exemple en passe d'être racheté par le groupe nippo-américain Paloma Rheem
Selon l’Ademe, la filière des PAC emploie près de 66.000 équivalents temps plein (chiffres 2023) . La majorité des emplois se trouve dans l’installation et la distribution (80 %) , le reste, dans la fabrication (7.600 ETP) et la maintenance (5.700 ETP).
Les fabricants de pompes à chaleur ont jusqu'à fin février pour déposer leur demande d’agrément sur une plateforme en ligne. La liste des PAC agréées sera connue en juillet.
Selon le ministère, la France a une capacité existante de production de 300.000 unités, qui pourrait être portée à 500.000.
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