Plus-value immobilière : quels sont les cas d'exonération lors de la revente de son bien ?

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Rappel des cas d'exonération du paiement de l'impôt sur les plus-values immobilières ( Crédits photo: © Prod. Numérik - stock.adobe.com)

Maison, appartement, immeuble… vous avez vendu un bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l'aviez acheté ? Voici les situations dans lesquelles vous n'avez pas à payer d'impôt sur la plus-value réalisée.

Contrairement aux idées reçues, la réalisation d'une plus-value lors d'une vente immobilière n'entraîne pas nécessairement de taxation. En effet, le Code général des impôts (CGI) prévoit plusieurs cas d'exonération. Des situations variées qui vont de la vente de sa résidence principale à la vente liée à une expropriation. Quelles sont les situations dans lesquelles le vendeur d'un bien immobilier échappe à l'impôt sur les plus-values ?

1. La vente de sa résidence principale

Le cas d'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières le plus fréquent concerne la vente de sa résidence principale, c'est-à-dire le logement occupé par son propriétaire la majeure partie de l'année. Dans cette hypothèse, et quel que soit le montant de la plus-value réalisée, le vendeur est exonéré d'impôt. La vente des dépendances immédiates est également concernée, à l'image de la cession d'une cave, d'un garage ou encore d'un jardin.

Attention : cette exonération n'est possible que dans le cas où le vendeur continue d'occuper le bien immobilier jusqu'à sa vente effective. Déménager avant ou louer le bien concerné empêche de profiter de l'exonération d'impôt sur les plus-values. De même, en cas de séparation, les deux ex-conjoints doivent continuer d'occuper le logement à titre d'"habitation habituelle et effective" jusqu'à sa vente.

2. La vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 22 ans ou 30 ans

Vous avez acheté une maison ou un appartement il y a plus de 22 ans ? Même s'il ne s'agit pas de votre résidence principale, vous pouvez revendre votre bien immobilier sans avoir à payer d'impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée. Une durée de détention de plus de 30 ans, quant à elle, permet également d'être exonéré de prélèvements sociaux.

3. L'achat d'une résidence principale grâce au prix de vente

Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 dernières années ? Bonne nouvelle : si vous avez vendu un bien immobilier, tel qu'un investissement locatif ou une maison de vacances, et que vous avez réalisé une plus-value, vous pouvez être exonéré d'impôt sur la plus-value réalisée en achetant ou en construisant votre résidence principale. Pour cela, le nouveau bien doit être construit ou acquis dans les deux ans, et il ne faut jamais avoir profité de ce mécanisme.

4. Le prix de vente du bien est de 15 000 euros ou moins

Vous vendez un terrain, une ruine, un garage ou tout autre bien immobilier pour un prix de 15 000 euros ou moins ? Le Code général des impôts prévoit une exonération d'impôt sur l'éventuelle plus-value immobilière réalisée dans cette hypothèse.

5. Expropriation, vente à un organisme de logement social… ces autres cas d'exonération

Plusieurs autres cas d'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières existent. Des situations particulières qui couvrent notamment la vente d'un bien à un organisme de logement social, mais seulement jusqu'au 31 décembre 2027. Est aussi exonérée d'impôt la plus-value liée à une expropriation lorsque la somme d'argent récupérée, l'indemnité d'expropriation, sert à acheter un nouveau logement dans les 12 mois suivant l'expropriation.

Enfin, les retraités titulaires d'une carte mobilité inclusion, les personnes qui résident dans des établissements pour personnes âgées ou handicapées et les non-résidents qui vendent leur ancienne résidence principale en France peuvent parfois vendre un bien immobilier sans avoir à payer d'impôt sur les plus-values. Il leur faut néanmoins respecter des conditions de ressources et certains plafonds.