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L'institution s'inquiète du coût du stock de Plans d'épargne logement, notamment ceux ouverts avant 2011.
Environ 8 milliards d'euros. C'est le surcoût des plans d'épargne-logement (PEL). Dit autrement, ce sont autant de ressources qui pourraient financer l'économie. Nul doute que ce chiffre risque de faire parler alors que les finances publiques sont au plus mal et que les parlementaires débattent du budget pour 2021.
Concrètement, le taux moyen des PEL s'élève, actuellement à 3,13% en pondérant le taux d'intérêt par l'encours qui s'élève à 284,3 milliards d'euros à août 2020, selon le dernier rapport de la Banque de France remis au ministre de l'Économie et aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Au passage, c'est plus que pour le Livret A (274 milliards d'euros, selon la Banque de France).
Le taux appliqué aux nouveaux PEL souscrits depuis 2016 est de 1%. Selon la formule de la Banque de France, il devrait même être de 0,3%. Si la rémunération de l'ensemble des PEL était fixée à 1%, ce sont quelque 6 milliards d'euros ((3,13%-1%)* 284,3) qui pourraient être injectés dans l'économie française. Et même 8 milliards d'euros ((3,13%-0,3%)* 284,3) dans le cas où l'on appliquerait le taux de 0,3% que la Banque de France juge souhaitable.
Vers une nouvelle réforme?
La Banque de France a particulièrement dans le viseur les PEL souscrits avant 2011, année où la révision annuelle de la rémunération des plans a été introduite. On en compte 3,7 millions (pour un encours total de 115,5 milliards d'euros) qui affichent une rémunération moyenne de 4,44% (en pondérant par l'encours). Autant de plans qui n'ont pas été concernés par la réforme de 2011. Si leur taux moyen était de 1%, comme celui appliqué depuis 2016, le gain pour l'économie serait de 4 milliards d'euros ((4,44%-1%)*115,5), selon la Banque de France.
Le superviseur financier se dit « préoccupé » par le coût du stock de PEL aux taux particulièrement élevés, qui « accroît le coût des ressources disponibles pour le financement de l'économie par les établissements bancaires ». « Ces droits acquis pèsent sur le financement de l'économie française», déplore le gouverneur de la banque centrale François Villeroy de Galhau.
Le produit de financement le plus prisé des Français au début du siècle serait donc devenu une menace pour l'économie française. Cela est d'autant plus inquiétant que plus de 5 milliards d'euros de flux ont été collectés (nets) sur le PEL au premier semestre 2020, selon la Banque de France. C'est quasiment autant que pour l'année 2019 (6,3 milliards d'euros).
Ce qui semble confirmer l'idée que le PEL est devenu, au fil du temps, un placement à part entière, particulièrement bien rémunéré, et non plus un produit de financement, comme à l'origine. De quoi lancer une nouvelle réforme des règles de rémunération? « Pour que les banques puissent abaisser le coût de financement de l'économie, il faudrait que le coût de leurs ressources baisse », répond la Banque de France qui rappelle que « seul le législateur peut s'emparer du sujet ».
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