Passoire thermique : le propriétaire peut-il relever le loyer après une rénovation énergétique ?

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La seule réalisation des travaux de rénovation énergétique ne suffit pas à augmenter le montant du loyer. Illustration. (Etadly / Pixabay)

Les restrictions apportées par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ont instauré un gel des loyers pour les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette interdiction peut-elle être levée une fois que l'on a effectué des travaux de rénovation énergétique dans le bien ? Le système est un peu plus complexe, comme l'explique Ouest-France .

Des travaux nécessaires, mais insuffisants

Dans les faits, des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires pour espérer pouvoir réaugmenter le loyer. Cependant, la seule réalisation de ces travaux ne suffit pas. Il faut que le logement soit effectivement sorti des classes F ou G. Une fois les travaux effectués, il est donc recommandé de réaliser un nouveau DPE.

« Celui-ci a désormais une durée de validité de 10 ans et permettra au bailleur de justifier de la sortie du statut de passoire énergétique et du gain d’étiquette énergétique » , explique l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement). Avec une meilleure note au DPE, le propriétaire peut ensuite de nouveau réviser le loyer, si cette possibilité est expressément mentionnée dans une clause du bail. « La révision ne peut pas être rétroactive » , prévient cependant l'Adil.

Une révision lors du renouvellement

À défaut, le montant du loyer pourra être réévalué lors du renouvellement du contrat de location. Une dernière solution consiste à passer par une réévaluation du loyer sous-estimé, mais cette procédure est « complexe à mettre en œuvre » , selon l'agence, notamment lorsque le logement se trouve en zone tendue. En cas de doute, le mieux reste de contacter directement l'Adil, qui se chargera d' « informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations ».