La justice vient de confirmer qu’un copropriétaire n’a pas besoin de prévenir le syndic pour lancer une action en justice pour trouble anormal du voisinage causé par la multiplication des locations de courte durée.
Seul contre tous. La Cour de cassation vient de donner raison à Mr X. et Mme Y. qui avaient décidé d’attaquer en justice les voisins de leur copropriété pratiquant la location de courte durée, de type Airbnb ( Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 octobre 2025, 23-19.843 ). Excédés par les allers et retours réguliers des voyageurs, ce couple de Grenoblois comptaient bien les faire condamner pour trouble anormal de voisinage.
De leur côté, les loueurs ne l’entendaient pas de la même oreille, estimant que ce genre d’action ne peut être menée qu’après en avoir informé la copropriété elle-même. Comme l’explique sur le blog Village de la justice, Me Ariane Delion qui commente cette affaire, les loueurs s’appuient sur l’ article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 . Ce texte rappelle que tout copropriétaire, s’il peut agir seul pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, doit néanmoins en informer le syndic.
Un outil de protection essentiel
Une disposition qui doit permettre à la copropriété de rester au courant des affaires qui pourraient affecter l’immeuble ou les intérêts collectifs. Pour Me Delion, la Cour de cassation a considéré que «cette information du syndic est une obligation, certes, mais son omission ne rend pas pour autant l’action irrecevable» . Et d’en déduire que cette décision rappelle que « le régime juridique du trouble anormal du voisinage, entré en vigueur en 2024, est un outil de protection essentiel pour les résidents face aux excès des locations touristiques» .
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