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Paris n’en finit plus de durcir la réglementation des locations Airbnb
information fournie par Le Figaro 09/11/2021 à 06:00

(Crédits photo : Pixabay - InstagramFOTOGRAFIN )

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La capitale souhaite compliquer la transformation de logements en location touristique, opération déjà très complexe.

C'est ce qui s'appelle de la contre-programmation. Alors que le cofondateur d'Airbnb, Brian Chesky, doit détailler ce mardi les innovations et évolutions de la plateforme de location, La Ville de Paris prévoit de mettre sur les rails le même jour un nouveau serrage de vis de sa réglementation des locations touristiques. À l'occasion d'une réunion de l'observatoire des locations touristiques, ce nouveau règlement fera l'objet d'un vote au Conseil de Paris de décembre, pour application dès 2022.

Il obligera notamment les propriétaires à compenser au triple la transformation de chaque m² de logement en location saisonnière dans les secteurs touristiques de la capitale. Marais, Montmartre, Quartier latin, Champs-Élysées et Tour Eiffel: ces quartiers à forte densité de meublés touristiques vont devenir des «secteurs de compensation très renforcée» , explique l'adjoint (PCF) au logement Ian Brossat. Jusqu'à présent pour mettre légalement en location saisonnière un appartement de 20 m², il fallait proposer en contrepartie un local d'habitation de même surface, voire du double dans les secteurs de compensation renforcée. La surface serait donc portée à 60 m² dans ces nouveaux secteurs.

Un combat politique

La compensation au triple vise à «dissuader les propriétaires de transformer des logements en Airbnb dans ces quartiers» , selon Ian Brossat. «Grâce à ce règlement, entre 2012 et 2020, 47.000 m² de logement ont été créés en compensation» , souligne-t-il. Dans les faits, cette législation est déjà particulièrement restrictive et difficile à appliquer. Ce qui fait dire à des défenseurs de ces locations touristiques qu'il s'agit là avant tout d'un combat politique. Mais il est vrai que la Cour de cassation avait validé en février ce principe très contraignant.

La mairie va aussi soumettre à autorisation les transformations de commerce en rez-de-chaussée en meublés touristiques, possibilité offerte aux municipalités depuis la parution d'un décret en juin. Jusqu'ici, les propriétaires de locaux commerciaux n'étaient soumis qu'à une déclaration. Une commission va être créée pour étudier les demandes et la transformation sera sur le principe interdite dans les zones à «forte pression touristique», «dans les rues où le commerce est protégé par le Plan local d'urbanisme (PLU)» ainsi qu'en cas de «risques de nuisances» , explique la mairie.

Ces mesures visent à «protéger le petit commerce et l'âme de nos quartiers» , a commenté Ian Brossat. «Ces dernières années» , face au durcissement des règles de location dans la capitale, «un petit nombre d'investisseurs se sont reportés sur la transformation de commerces en pied d'immeuble en Airbnb» . Après les logements et les commerces, la mairie de Paris étudie l'extension de sa réglementation aux bureaux et l'instauration de quotas par zones, via le futur PLU en cours d'élaboration.

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