(Crédits photo : Unsplash - Toa Heftiba )
Cette affaire de nuisances opposant un restaurant et son voisin doit être traitée par la justice le 16 février. Le point sur les arguments qui s'opposent.
Après le coq Maurice sur l'île d'Oléron, la crêperie du pêcheur à Erquy (Côtes-d'Armor) va-t-elle devenir un nouveau symbole de la rivalité entre la France des champs et celles des villes, voire entre Parisiens et population locale? Rappelons que cette affaire qui a défrayé la chronique récemment oppose un couple de restaurateurs qui ont repris récemment une crêperie dans cette commune bretonne et leur voisin qui leur reproche des nuisances sonores et olfactives.
Le grand public a surtout retenu cet aspect du conflit de voisinage sur le thème: «la crêperie qui sent trop la crêpe». Il en résulte une opposition classique entre défenseurs de la culture bretonne et voisins irascibles prêts à protéger de toutes les manières, y compris abusives, leur confort. D'ailleurs, l a pétition en ligne lancée par les patrons de la crêperie a déjà rassemblé près de 64.000 signatures de soutien , soit 15 fois la population hivernale de la commune et deux fois sa population estivale... Il est vrai que le couple de restaurateurs ne semble pas avoir ménagé les efforts pour apaiser son voisin, détaillant les milliers d'euros de travaux engagés. Rien n'y fait, les récriminations et manœuvres judiciaires émanant d'un seul voisin s'accumulent.
Troubles anormaux de voisinage
Alors que l'affaire pourrait être traitée par le tribunal de Saint-Brieuc le 16 février, l'avocat du plaignant, installé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) tente de déminer l'affaire dans Le Télégramme . «Je ne suis pas l'ennemi des crêpes, ni des restaurants, y déclare-t-il notamment. Il faut que tout le monde vive.» L'avocat ne tarde d'ailleurs pas à préciser qu'il est avant tout un spécialiste des nuisances sonores et qu'il se battra pour obtenir une expertise judiciaire sur ce point. Dans ce cas, un renvoi de l'affaire devrait être demandé pour lancer une expertise acoustique aux frais du plaignant.
Rappelons que les nuisances olfactives comme sonores peuvent rentrer dans la catégorie des «troubles anormaux de voisinage» , sanctionnées selon l'article 1240 du Code civil . Mais il est vrai que les premières sont plus difficiles à démontrer que les secondes. Dans le premier cas, il faut s'appuyer notamment sur des témoignages alors que dans le second, il est plus facile de disposer de constats d'huissiers et d'expertises. Le bruit se mesure facilement avec un sonomètre et s'atténue par un traitement acoustique, les mauvaises odeurs étant autrement plus difficiles à quantifier. En fait dans cette affaire, les deux éléments sont intimement liés puisque la crêperie a fait installer un nouvel extracteur d'air pour limiter les odeurs mais que cet équipement semble bruyant. L'affaire promet d'être longue et complexe, une chose est sûre: depuis la crise sanitaire, la sensibilité au bruit n'a cessé d'augmenter et les conflits liés aux nuisances sonores se multiplient.
- Les étapes à suivre en cas conflits de voisinage: Jean-Philippe Mariani fait le point
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