(Crédits photo : Pexels - Diego Caumont )
Cette locataire devait être expulsée du bien qu'elle occupait en raison de plusieurs milliers d'euros d'arriérés. Elle pourra rester en attendant qu'elle trouve un logement adapté.
Une locataire nonagénaire et aveugle était menacée d'expulsion à La Rochelle (17) pour loyers impayés. Elle pourra finalement rester chez elle tant qu'un «logement adapté » ne sera pas trouvé, « en accord avec elle », a annoncé la préfecture de Charente-Maritime après une mobilisation de soutien à la vieille dame. Cette femme âgée de 97 ans, sous le coup d'une décision de justice pour loyers impayés, « ne quittera pas le bien tant qu'on n'aura pas quelque chose de conforme et adapté », a déclaré un porte-parole de la préfecture de Charente-Maritime. « La décision de justice doit être mise en application mais les services travaillent à la recherche de ce logement » qui devra être « adapté à son âge, à sa capacité de se déplacer et à son handicap », a-t-il ajouté.
Cette décision est un soulagement pour la presque centenaire, qui avait été avertie par la préfecture que son expulsion pouvait intervenir « à compter du 16 août ». La propriétaire de la maison que la vieille dame occupe depuis des décennies à La Rochelle l'avait assignée devant la justice en 2018, réclamant son expulsion en raison de plusieurs milliers d'euros d'arriérés, contestés par la locataire.
Trois ans de procédures
Le tribunal judiciaire de La Rochelle, en mars 2019, puis la cour d'appel de Poitiers, en novembre 2020, ont tranché le litige en faveur de la propriétaire. Après trois ans de procédures, le 22 juin, la commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives avait émis un « avis favorable à l'octroi du concours de la force publique ». En réaction, Me François Drageon, avocat de la vieille dame, avait mobilisé ses confrères de toute la France, les invitant à venir plaider avec lui devant le juge de l'exécution, le 27 juillet, pour obtenir la suspension de la mesure.
Il a assuré avoir reçu l'appui de « centaines de confrères et de consœurs ». « C'est une réfugiée du franquisme. Elle est arrivée en France il y a quatre-vingts ans, occupe depuis soixante ans cette maison à La Rochelle et on va l'expulser sans autre solution que d'appeler le 115. C'est une condamnation à mort », craignait-il après que la préfecture a autorisé l'intervention de la police. Ce revirement de situation est donc une victoire pour l'avocat de la locataire. « Cette lame de fond a été parfaitement vue et comprise par le préfet et le ministre de l'Intérieur », s'est félicité l'avocat sur Facebook. Le député MoDem de La Rochelle Olivier Falorni avait écrit à Gérald Darmanin au sujet de l'affaire, dénonçant un « excès de zèle totalement déshumanisé ».
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