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MaPrimeRénov' cumulable avec les aides locales
MaPrimeRénov' (MPR) est une aide financière accordée par l'État aux particuliers qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Dans le cadre du dispositif existant, l'État détermine un montant maximum de subventions attribuables pour chaque foyer. Les demandeurs peuvent, afin de diminuer leur reste à charge, solliciter différentes aides auprès des collectivités locales (régions ou départements) en plus de MaPrimeRénov', mais à condition de ne pas dépasser un certain seuil, appelé taux d'écrêtement. Si le total des aides dépasse ce taux, le montant accordé par MaPrimeRénov' est diminué d'autant pour rester sous le seuil fixé. Dans la mouture actuelle de MaPrimeRénov', l'écrêtement de l'aide est presque systématique dans le cadre du Parcours accompagné dès lors que les travaux sont cofinancés par les aides locales.
Le rehaussement du taux d'écrêtement
Deux décrets vont venir modifier l'écrêtement applicable à "MaPrimeRénov' Parcours accompagné" (dédié à la rénovation globale) à partir du 1er janvier 2025, en revoyant le seuil à la hausse pour toutes les tranches de revenus (modestes, intermédiaires et supérieurs). La seule exception sera pour les ménages aux revenus très modestes, déjà bénéficiaires d'un seuil de 100 %. Le premier décret, paru le 16 juillet 2024, relève de 40 à 50 % le taux d'écrêtement pour les foyers aux revenus élevés, et de 60 à 80 % pour les foyers aux revenus intermédiaires. Quant au second décret, à paraître prochainement, il vise à augmenter le taux maximum de 80 à 90 % pour les revenus modestes. Autrement dit, le reste à charge pour les dossiers les plus favorables sera limité à 10 % pour les revenus modestes, 20 % pour les revenus intermédiaires et 50 % pour les revenus supérieurs (contre 20 %, 40 % et 60 % précédemment).
Aider les particuliers et inciter les collectivités locales
Pour les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs, le nouveau taux d'écrêtement s'appliquera aux demandes d'aides MaPrimeRénov' déposées à partir du 1er janvier 2025. Quant aux revenus modestes, le changement du dispositif suppose une modification du règlement général de l'ANAH, qui devrait se faire en décembre 2024. L'application du nouveau taux au 1er janvier 2025 reste donc à confirmer. Outre un reste à charge diminué pour les propriétaires, l'autre avantage de ces nouvelles dispositions sera d'inciter les collectivités locales à accorder davantage de subventions. Jusqu'alors, certaines avaient en effet tendance à limiter leur soutien à cause de la règle d'écrêtement, qui s'avérait décevante par le rabotage systématique d'une partie des aides. Cette mesure est plébiscitée par les associations et professionnels du secteur, notamment l'entreprise Ithaque, chargée d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, qui estime que les nouvelles dispositions vont venir renforcer le rôle des aides locales dans le financement des travaux. Quoi qu'il en soit, les montants de MaPrimeRénov' restent inchangés, les propriétaires ne pourront donc pas bénéficier d'une aide majorée. La mesure leur permet simplement d'avoir une marge de manœuvre supplémentaire pour financer leurs travaux.
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