Certaines communes qui ne respectent pas la loi, mettent en avant une volonté de préservation du patrimoine. La Fondation Abbé Pierre fait le tri entre celles qui font au mieux et celles qui sont de mauvaise foi.
Les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux malgré les contraintes imposées par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), font-elles preuve de mauvaise foi ou sont-elles réellement confrontées à des difficultés qui les empêchent d’atteindre leurs objectifs? La Fondation Abbé Pierre distingue, avec des étudiants du master 2 Urbanisme et Aménagement de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, les communes qui font preuve d’un manque de volonté politique de celles confrontées à de réelles difficultés.
Douze communes ont été sélectionnées (Biarritz, Bidart, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Toulon, Nice, Saint-Cloud, Annecy, Fréjus, le Bourget-du-Lac, Cambo-les-Bains, Carpentras, Bois-Guillaume) en croisant leur taux de logements sociaux, le taux d’atteinte de leur objectif quantitatif sur la période triennale 2020-2022 et leur nombre d’habitants. « La Fondation établit un palmarès des bons et mauvais élèves en matière de quotas de logements sociaux mais souvent les maires nous disent que l’on est hors sol et que l’on ne connaît pas leurs contrainte s», explique Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation lors d’une conférence de presse ce jeudi.
Biarritz un discours volontariste
À Biarritz (64), le taux de logements sociaux est de 11%, bien loin des 25%. Un très mauvais résultat donc. Toutefois, la Fondation reconnaît un discours volontariste. La ville est devenue active dans la production de HLM, en injectant 90.000 euros par logement social, ce qui représente la subvention la plus importante des communes étudiées. Mais, « sachant que le montant de la pénalité SRU de la ville atteint 4 millions d’euros à l’issue de la période 2020-2022, l’octroi de subventions n’est qu’une manière de réduire le montant de la pénalité, et ne peut pas être associé à une volonté de produire autrement que sous la contrainte », assure l’étude. La commune souligne également la multiplicité des recours contre les opérations de logements sociaux. Elle « se repose sur ces contraintes pour ne pas produire », selon la Fondation.
À Annecy (74), le quota de logements sociaux atteint les 22%. La ville soutient financièrement la production de logements sociaux mais depuis l’arrivée d’une coalition écologiste-Renaissance lors des dernières élections municipales en 2020, la mairie brandit un discours anti-construction et cesse de délivrer des permis de construire. La ville refuse la densification de son territoire qui fait courir le risque de retarder l’atteinte de l’objectif de 25% de logements sociaux. « L’inflexion de la doctrine municipale remet en cause la bonne trajectoire de la loi SRU qui était appliquée », soulignent les étudiants.
À Toulon (83), des ambitions de rattrapage sont affichées mais la ville compte 17% de logements sociaux. Le projet de réaménagement du front de mer «de Mayol à Pipady», sur un kilomètre, ne contient par exemple aucun logement social. « Ce ne sont pas les raisons environnementales qui freinent à Toulon car d’autres logements, non sociaux, sortent de terre », assène Manuel Domergue.
Une volonté politique déterminante
Prenons l’exemple de Saint-Cloud maintenant, ville des Hauts-de-Seine (92), qui affiche un quota de 17% de logements sociaux construits. « Son inaction est justifiée par un refus de densification et une volonté de préservation du patrimoine », déclarent les étudiants qui ont mené l’étude. Or, pour les étudiants et la Fondation Abbé Pierre, il s’agit d’une absence de volonté politique. « La commune a une compréhension très extensible de la notion de patrimoine alors même que les Architectes des bâtiments de France en ont une compréhension plus restreinte. On ne peut pas patrimonialiser l’ensemble de la commune », affirment les étudiants.
Carpentras (84) aussi est confrontée à un enjeu de préservation de patrimoine mas sa dynamique de production de logements sociaux est toutefois radicalement différente de celle de Saint-Cloud, selon la fondation. « À Carpentras, il y a aussi des zones concernées par des servitudes de protection du patrimoine mais la volonté de la mairie de continuer à produire du logement social et de le déconcentrer. Les projets répondent aux besoins de logement social et de protection du patrimoine », assure la Fondation. Son taux SRU de 22 % est proche des 25 %. « C’est avant tout la volonté politique qui est déterminante dans l’atteinte des objectifs SRU », conclut la fondation.
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