En cas de réquisition, les propriétaires concernés toucheraient une indemnité. (Photo d'illustration) (Pixabay / Bren-birb)
Considérant le nombre important de biens laissés vacants dans le pays et le nombre de personnes mal logées, l'association de défense des consommateurs CLCV a tiré la sonnette d'alarme mardi 21 février 2023. Elle demande qu'un texte soit voté pour permettre la réquisition des logements vides en faveur des foyers dans le besoin.
Pour en finir avec le mal-logement, il y a une solution selon l'association de consommateurs CLCV : réquisitionner les biens vacants. Dans un communiqué publié mardi 21 février 2023, l'association rappelle que 18 600 logements sont vacants depuis plus de deux ans à Paris, et 400 000 dans toute l'Ile-de-France selon des chiffres de l'Insee et de l'Apur, rapporte BFMTV .
Une indemnité pour les propriétaires
Ce chiffre important permettrait de répondre, du moins en partie, à la situation de mal-logement ou de non-logement de nombreux Français. « En 1995, Jacques Chirac, […] à l’origine de la loi sur le Droit au logement opposable (dite 'loi DALO'), avait réquisitionné des immeubles parisiens pour loger des familles en difficulté , rappelle CLCV. Marie-Noëlle Lienemann, ministre du Logement en 2001, avait fait de même. »
De son côté, l'actuel ministre du Logement Olivier Klein s'est contenté de déclarer que « la réquisition de logements vacants [pouvait] être un levier » . Mais aucune loi n'a vu le jour, note l'association. « La réquisition n’est en aucun cas une atteinte au droit de propriété dans la mesure où le propriétaire percevra une indemnité, laquelle sera toujours préférable à laisser un bien vacant » , rappelle le communiqué.
La proposition de loi « anti-squat » qui protège les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés a récemment été adoptée en première lecture. En parallèle, « aucune mesure concrète visant à lutter contre le mal logement n'a été prise » , regrette CLCV. L'association demande donc au gouvernement l'élaboration d'un « plan de réquisition des locaux vacants » .
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