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Près de 500 réclamations ont été déposées auprès du Défenseur des droits. Le manque à gagner s'élève à plusieurs milliers d'euros pour les propriétaires lésés.
Depuis près de 3 ans, Ma Prime Rénov' bénéficie à plus d'1,5 million de ménages. Et comme aime à le rappeler le ministre du Logement, « si l'on additionne toutes les économies d'énergie permises par les opérations financées par Ma Prime Rénov', on aboutit à l'économie de la consommation de la ville de Lyon ». Mais ce dispositif, lancé en janvier 2020, connaît encore des couacs, certes très minoritaires, mais qui peuvent mettre en difficulté des propriétaires modestes. Plusieurs affirment, lettre à l'appui, qu'un accord, autorisant le démarrage des travaux, leur a été donné par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui pilote Ma Prime Rénov'. Avant qu'elle fasse machine arrière.
C'est le cas d'Éric qui vit dans la Sarthe (72) et envisage d'installer une pompe à chaleur air-eau à la place de sa chaudière au fioul. « Le 14 septembre 2021, je reçois un accord pour une aide de 2440 euros. J'engage les travaux nécessaires et le 10 janvier, l'Anah m'informe qu'un contrôle de conformité va être réalisé », confie-t-il au Figaro . Cinq mois plus tard, l'aide lui ait refusé au motif qu'il n'aurait pas installé une pompe à chaleur air/eau comme prévu mais une «ventilation double flux». Cet équipement, qui permet de renouveler l'air du logement et de limiter les déperditions de chaleur, coûte moins cher (7650 euros en moyenne contre 13.000 euros pour la pompe à chaleur air-eau) et bénéficie de la même aide (de 0 euro pour les plus aisés à 4000 euros pour les plus modestes). Ce que dément le propriétaire. « La facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux ne mentionne aucune ventilation double fl ux », affirme Éric qui explique avoir tenté d'obtenir une explication. En vain. Contactée par Le Figaro , l'Anah n'a pas répondu à notre demande.
Le Défenseur des droits saisi
La même mésaventure est arrivée à Pierre, qui habite en Mayenne (53). Ce retraité devait toucher 3000 euros de l'État pour financer des travaux d'isolation par l'extérieur de sa maison. « J'avais fait les devis, obtenu l'accord pour toucher la prime, en avril dernier , raconte-t-il au site Actu.fr . Les travaux ont été faits» . Le propriétaire affirme même qu'un contrôle a été effectué une fois le chantier terminé et qu'« il n'y avait pas de souci ». Même cause, même effet. Pierre affirme avoir tenté de demander une explication à l'Anah. Sans réponse. Le Défenseur des droits a été saisi de ce second cas et va étudier le dossier.
Depuis l'entrée en vigueur de Ma Prime Rénov', l'autorité constitutionnelle indépendante affirme avoir reçu « près de 500 réclamations », dans un communiqué publié en octobre dernier . Une infime minorité certes mais qui génère des manques à gagner importants pour des propriétaires parfois modestes. Plusieurs propriétaires ont par exemple engagé des rénovations après avoir reçu l'accusé de réception autorisant le démarrage des travaux et sont toujours en attente, depuis 2020, de l'aide à laquelle ils peuvent prétendre. Pour compenser le manquer à gagner, certains d'entre eux ont dû contracter des prêts ou demander une aide familiale pour financer les travaux.
Parfois, il s'agit de simples bugs techniques au moment de la création du compte Ma Prime Rénov' qui peuvent durer plusieurs semaines ou mois ou l'absence de prise en compte des avis de dégrèvement. « Il arrive que les dossiers soient purement et simplement annulés si les problèmes techniques ne sont pas résolus », affirme le Défenseur des droits. Pour y remédier, l'autorité préconise la création de «cellules de débugage» pour intervenir manuellement et débloquer le dossier. De son côté, le ministre du Logement, conscient que Ma Prime Rénov doit être « plus performant », ne cesse de promouvoir le guichet unique France Rénov' pour que chaque bénéficiaire sache à qui s'adresser.
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