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Lyon : des squatteurs poursuivent le propriétaire d'un immeuble après une expulsion jugée illégale
information fournie par Boursorama avec Newsgene 03/03/2023 à 16:04

Les plaignants estiment que le propriétaire aurait dû attendre la date d'expulsion fixée par le juge des contentieux. (Photo d'illustration) (AJEL / Pixabay)

Les plaignants estiment que le propriétaire aurait dû attendre la date d'expulsion fixée par le juge des contentieux. (Photo d'illustration) (AJEL / Pixabay)

Un groupe de squatteurs a poursuivi un propriétaire en justice à Lyon (Rhône) après avoir été expulsé de l'immeuble qu'il occupait. Dans la plainte examinée mardi 28 février 2023 par le tribunal de grande instance, les occupants estiment que leur expulsion était illégale, une décision de justice précédente leur ayant laissé jusqu'au 31 mars pour quitter les lieux.

Le monde à l'envers. Le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) a examiné mardi 28 février une affaire opposant le propriétaire d'un immeuble à un groupe de squatteurs. Mais ce sont les occupants qui sont à l'initiative de la plainte, estimant avoir été expulsés illégalement des lieux, rapporte France 3 Auvergne Rhône-Alpes .

Dégradations et nuisances

Le groupe s'est installé un an et demi auparavant dans cet immeuble lyonnais à l'abandon. Rapidement, le voisinage a subi des nuisances liées à leur présence : bagarres, disputes, musique à fond, piscine hors-sol installée sur le toit… Les riverains ont lancé des pétitions et des recours et une médiation a été mise en place, en vain.

Le propriétaire de l'immeuble a finalement engagé une procédure judiciaire. Le juge des contentieux a ordonné la reprise des lieux, laissant aux squatteurs jusqu'au 31 mars pour quitter le bâtiment occupé. Une date que les occupants ont visiblement anticipée.

Un délai d'expulsion pas respecté

En effet, le 23 janvier dernier, les riverains ont averti le propriétaire que le calme était subitement revenu dans le quartier. L'immeuble semblait inoccupé. Immédiatement, le bâtiment a été barricadé et placé sous surveillance. Une mesure que les squatteurs n'ont pas appréciée, et qui a conduit à leur plainte en justice.

« Un juge avait octroyé un délai , a déclaré l'avocate du groupe de squatteurs. C'est la première fois que je vois ça ! Une expulsion qui a lieu avant le délai accordé par une décision de justice. » L'affaire, qui oppose ainsi le droit à la propriété au droit au logement, a été mise en délibéré. Le tribunal rendra sa décision le 14 mars prochain.

31 commentaires

  • 11 avril 18:32

    A qd une IA spécialisée de substitution aux juges pour remettre les cas simples à leur juste valeur immédiatement justifiée par des attendus jurisprudence incluse


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